D06Y8-03/1206/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1206/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – ATELIER DE L'ESPACE PUBLIC – GRAND

PROJET DE VILLE – Aménagement du secteur du jardin Vitria et de la traverse du Pas de Faon, à saint André – Création d'une aire de stationnement et restructuration de l'espace Vitria – Approbation des travaux et de l'autorisation de programme – Demande de Subventions.

03-9008-ATEP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le maintien de la vitalité des noyaux villageois constitue un des axes majeurs du Grand Projet de Ville.

S’agissant du noyau villageois de Saint-André, le programme d’interventions établi sur la base d’une concertation ouverte par une réunion publique tenue le 29 juin 1999, prévoyait, outre l’implantation de nouveaux parkings et la relocalisation du bureau de poste, l’aménagement du secteur Vitria/Boisseau, objet du présent rapport.

Cet aménagement global, localisé à l’entrée Est de Saint-André sur le Boulevard Condorcet, portera sur un ensemble urbain associant le jardin Vitria, le boulodrome et la voirie située à leurs abords.

L’état des lieux fait apparaître un jardin public de qualité mais trop exigu pour ne pas connaître de conflits d’usage. De plus, l’accès au jardin est éloigné du coeur du noyau villageois et notamment de l’école de la rue Boisseau.

Le jardin est mitoyen d’un terrain municipal en friche le séparant du boulodrome de Saint-André. Ce dernier espace, très pratiqué, demande quant à lui un certain nombre de travaux lourds d’entretien et de mise en sécurité.

La traverse du Pas de Faon, longeant le jardin, se partage entre une voie haute réalisée il y a une trentaine d’années et une contre-allée, en contrebas, qui correspond à l’ancien chemin. La voie nouvelle ne présente pas toutes les caractéristiques urbaines attendues, seuls, un talus et une glissière de sécurité la séparant de la contre-allée. Cette dernière donne accès à l’école rue Boisseau, sans aménagement particulier.

L’objectif du projet est donc de constituer, à partir de cet ensemble d’espaces fractionnés, une entité homogène, sécurisée et perméable aux piétons, répondant aux besoins du quartier grâce à l’extension du jardin public et à la requalification de la voirie.

Pour ce qui concerne la voirie : il s’agit de la requalification du trottoir Sud du boulevard Condorcet, ainsi que celle de la traverse du Pas du Faon et de sa contre-allée, situés en interface entre le jardin et l’école Boisseau. Le programme de l’opération de requalification portera sur :

  • la création de trottoirs de part et d’autre de la traverse du Pas du Faon, des plantations et de l’éclairage ;

  • la création d’un accès sécurisé entre l’école rue Boisseau et le jardin ;

  • la piétonnisation de la portion de la contre-allée de la traverse du Pas du Faon au droit de l’école.

    Pour ce qui est du jardin Emmanuel VITRIA, l’aménagement sera global sur l’ensemble du site actuellement subdivisé en trois entités distinctes : au Nord, le jardin VITRIA existant (2 412 m2), au Sud le boulodrome (2 525 m2), et enfin l’entité intermédiaire (24 165 m2) aujourd’hui en friche depuis la démolition en 2000 d’une construction qui s’y trouvait.

    Le programme d’aménagement est le suivant :

  • le jardin public actuel bénéficiera de la création d’un nouvel accès piétons face à l’école rue Boisseau ;

  • le terrain central en friche permettra une extension du jardin. Il se partagera entre une petite aire de stationnement aménagée, un mail arboré et un mini terrain  » multi-sports «  en réponse aux besoins du public adolescent ;

  • le boulodrome au Sud, fera l’objet d’actions d’entretien (surface en stabilisé), mais aussi d’une mise en sécurité des gradins existants, ainsi que d’une réhabilitation des sanitaires. La buvette pourra, quant à elle, être déplacée au niveau du mail arboré dans le cadre d’un financement spécifique du Conseil Général via le GPV.

    La répartition de la maîtrise d’ouvrage sera la suivante :

  • les interventions de voirie, jusqu’en limite de clôture du jardin VITRIA et hors parking, seront sous la maîtrise d’ouvrage de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;

  • les interventions qui auront lieu sur l’ensemble du jardin VITRIA et du boulodrome, ainsi que la réalisation de l’aire de stationnement, des éclairages et des plantations, les interventions relatives aux superstructures (sanitaire et buvette) seront sous la maîtrise d’ouvrage de la Ville de Marseille.

    Le montant d’autorisation de programme relative aux travaux de compétence municipale est estimé à 0,700 M d’Euros.

    Les services procèderont au lancement d’appels d’offres ouverts et utiliseront les marchés à bons de commande de la Direction Générale des Services Techniques.

    Des subventions au taux le plus élevé possible seront sollicitées auprès du Groupement d’Intérêt Public (GIP) du Grand Projet de Ville de Marseille-Septèmes ainsi qu’auprès de l’Union Européenne.

    Le montant des financements attendus est proportionnel aux engagements financiers globaux des partenaires sur le Grand Projet de Ville, selon les conclusions du rapport du Conseil d’Administration du GPV (CA 307 004 du 17 juillet 2003).

    Le montant des financements attendus est estimé à 376 225 Euros.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux d’aménagement de compétence Ville pour l’aménagement du secteur VITRIA/PAS DE FAON à Saint-André, sur la base du dossier joint.

    ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 0,700 M d’Euros selon l’échéancier des crédits de paiement suivant :

    • Exercice 2004 : 0,110 M d’Euros

    • Exercice 2005 : 0,450 M d’Euros

    • Exercice 2006 : 0,140 M d’Euros.

ARTICLE 3 Est autorisé le lancement d’appels d’offres ouverts conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics, pour la réalisation des travaux du secteur VITRIA/PAS DE FAON.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de ces consultations, ainsi que tous les marchés négociés qui résulteraient de la décision de la Commission d’appels d’offres de déclarer ces consultations infructueuses et de les relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à solliciter des subventions au taux le plus élevé possible auprès du Groupement d’Intérêt Public (GIP) du Grand Projet de Ville de Marseille-Septèmes ainsi qu’auprès de l’Union Européenne

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer toutes les pièces relatives aux dossiers de subventions.

ARTICLE 7 Est retenu le principe de financement proportionnel aux engagements financiers globaux des partenaires du Grand Projet de Ville, selon les conclusions du rapport du Conseil d’Administration du GIP du GPV (CA 307 004 du 17 juillet 2003).

ARTICLE 8 Les subventions acquises viendront en déduction de la charge Ville. Le montant des financements attendus est estimé à 376 225 Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN