D06Y7-03/1203/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

03/1203/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – Programme DSU 2003 –

4ème série d'actions de fonctionnement.

03-9007-DPV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/482/CESS du 29 mai 2000, le Conseil Municipal a adopté le Contrat de Ville 2000-2006 qui constitue le cadre de l’action concertée entre l’Etat, la Ville de Marseille, la Région Provence Alpes Côte d’Azur, le Département des Bouches du Rhône et le Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations (FASILD), pour mettre en oeuvre une politique territorialisée de développement solidaire et de renouvellement urbain.

Signé le 26 juin 2000 entre la Ville, l’Etat, le FASILD, la Région et le Département, il prévoit d’articuler neuf programmes d’actions thématiques destinés à lutter contre les facteurs d’exclusion qui s’expriment à l’échelle de la Ville avec cinq programmes d’application territoriales qui déclinent ces thèmes sur les territoires en difficulté, tenant compte des spécificités propres à chacun d’entre eux et dix-sept programmes territoriaux définissant sur des sites localisés des objectifs prioritaires.

Par délibérations n°03/549/EHCV du 19 mai 2003, n°03/840/EHCV du 18 juillet 2003 et n°03/958/EHCV du 6 octobre 2003 qui reprenaient pour l’ensemble des sites les objectifs fixés, le Conseil Municipal a approuvé trois séries d’actions de fonctionnement en réponse à ces priorités : il est proposé de délibérer aujourd’hui sur une quatrième série d’actions de fonctionnement dont les dossiers validés par les partenaires du Contrat de Ville nécessitaient un complément d’information.

Les actions annuelles sont initiés par des associations ou organismes divers et entrent dans le cadre des objectifs du Contrat de Ville sur l’ensemble des sites.

Cette liste est un document constitutif du rapport au Conseil Municipal et conditionne le paiement des subventions.

Le montant de la participation en fonctionnement de la Ville s’élève à 267 025 Euros dont la répartition totalisée par association s’établit comme suit :

Association

Subvention Ville en Euros

  • Les Loups masqués

  • Omnisport Hermitage Campagne lévêque

  • Une Autre Image

  • 118 Bis Astronef

  • A la découverte des civilisations du monde sur les traces des grands explorateurs : Association Pythéas et Alexandre

  • Accueil et Rencontres

  • Alternative XI

  • Amicale des Jeunes de la Cabucelle

  • Arts et Développement

  • Artstudio

  • Association Sportive et Culturelle de la Jeunesse de Félix Pyat

  • Association du service social de sauvegarde de l’enfance de l’adolescence et des jeunes adultes des B. D. R. (ASSSEA)

  • Association pour la Concertation et les Actions de Développement Local

  • Association rencontre amitié Radio Gazelle

  • Association Sportive et Culturelle de la Delorme

  • Association des équipements collectifs Centre Social La Castellane

  • Association Foot Citoyen

  • Association de Gestion et d'Animation du Centre Social St Mauront/Bellevue

  • Association des Equipements Collectifs Les Bourrely

  • Association de gestion et d'animation du centre socio culturel de la viste

  • Association O.C.C.E 13 office central de la coopération à l'école (occe 13)

  • Association Quartiers Nord

  • Association Régionale pour l'Intégration

  • Association Régionale pour la Formation Adaptée au Développement des Entreprises

  • Association Socio culturelle Jeunes Bosquet Nereides

  • Association unis-cité méditerranée

  • Atelier Marseillais d'Initiatives en Écologie Urbaine

  • C'est la faute à Voltaire

  • Centre Communal d'Action Sociale

  • Centre Culturel des Associations Créatives

  • Centre d'Innovation pour l'Emploi et le Reclassement Social (CIERES)

  • Centre d'Intervention Sociale en Milieu Interculturel à Marseille

  • Centre Social Mer et Collines

  • Centre Social "La Martine"

  • Citoyens d'abord

  • Collège de l'Estaque

  • Comité de bassin d'emploi de la Vallée de l'Huveaune

  • Comité Départemental d'Education pour la Santé des BDR

  • Compagnie Théatros

  • Compagnons Bâtisseurs Provence

  • Cosmos Kolej, théâtre et curiosités

  • Cultures et Citoyenneté

  • Docks services

  • Encres du Sud

  • Etablissement régional Léo Lagrange Animation Provence Alpes Côte d'Azur dite Léo Lagrange Animation

  • Face Marseille Métropole

  • Fédération Comorienne – FECOM

  • Estaque Animations

2 000

2 500

1 000

15 000

1 525

1 500

2 000

2 000

1 500

5 000

3 000

7 500

3 500

4 500

2 000

2 000

17 500

6 000

3 300

1 000

5 000

7 000

3 000

4 700

4 000

4 700

2 000

3 000

5 000

3 000

3 000

3 000

4 000

6 000

2 500

4 500

3 000

5 000

4 000

2 500

2 500

2 500

3 000

5 000

3 800

2 500

2 000

1 500

Association

Subvention Ville en Euros

– Fédération des Amis de l'Instruction Laí¯que

4 500

– Fest'Image

2 000

– Fraternité belle de mai

1 500

– Génération Services

10 000

– Images et Paroles Engagées

2 000

– Initiatives Citoyennes pour l'Insertion

4 000

– Inter Service Migrants Méditerranée

4 000

– Jeun' Loisirs

2 000

– Jeune Promotion Loisirs Université Sports

2 000

– La Minoterie Compagnie théâtre provisoire

3 000

– Mouvement du Nid

1 500

– Parole en scène

2 000

– Pépinière 15ème /16ème

2 500

– Point Services aux Particuliers Méditerranée

7 000

– Relais enfants -parents PACA

5 000

– SOS Femmes

3 000

– Sud Side CMO

5 000

– Tétraèdre Passages

1 500

– Transition

11 500

– Un Quartier Consolat – Mirabeau Demain

5 000

– Zita la nuit

2 000

Total

267 025

Les subventions sont attribuées de façon conditionnelle et après vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales et de la conclusion éventuelle d’un avenant définissant les engagements des parties qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 Euros ont préalablement signé une convention avec la Ville de Marseille.

Seuls les dossiers d’association dont les documents administratifs sont réglementaires figurent dans la présente délibération.

L’acompte dont le taux est fixé à 35% des subventions figurant dans l’annexe jointe sera versé dès notification des conventions et des décisions du Conseil Municipal aux associations.

Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2004.

Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°00/482/CESS DU 29 MAI 2000

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les subventions figurant dans la colonne « Ville » des listes ci-annexées. Le montant total, soit 267 025 Euros sera imputé sur les crédits gérés par la Direction de la Politique de la Ville sur le Budget Primitif 2003 – fonction 824

– nature 6574.

ARTICLE 2 Sont approuvés les avenants ci-annexés, concernant les associations ayant préalablement signé une convention avec la Ville dont le montant est supérieur à 23 000 Euros. Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à les signer.

ARTICLE 3 Est autorisé le mandatement d’un acompte de 35% de toutes ces subventions. Il sera effectué par le service gestionnaire des crédits dès l’envoi des notifications signées par Monsieur le Maire ou son représentant, et dès notification des avenants pour les associations qui ont déjà signé une convention

ARTICLE 4 Seront versées intégralement les subventions inférieures ou égales à 1 525 Euros dès l’envoi des notifications signées par le Monsieur le Maire ou son représentant, et dès notification des avenants pour les associations qui ont déjà signé une convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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