D06Y6-03/1320/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1320/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – "Adultes-Relais" –

Participation de la Ville – Renouvellement.

03-9006-DPV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/0117/CESS du 19 janvier 2001, le Conseil Municipal a adopté une décision de principe précisant le cadre d’intervention de la Ville de Marseille dans la mise en oeuvre du dispositif « Adultes Relais ».

Ce dispositif, initié par le Ministère de la Ville, vise à favoriser la création d’emplois pour des personnes âgées de plus de trente ans au sein d’associations développant leurs activités dans les quartiers prioritaires du Contrat de Ville.

Il a été arrêté que la Ville soutiendrait ce dispositif en participant au cofinancement de ces emplois par le versement d’une subvention égale, pour chaque emploi d’adulte relais, à 10% du coût annuel du SMIC soit 2093,71 Euros, en partenariat avec l’Etat qui finance 80% de la dépense.

La Ville cofinancera prioritairement les emplois Adultes Relais favorisant :

  • les relations écoles-familles,

  • la médiation dans le domaine de l’environnement et du cadre de vie,

  • l’insertion socioprofessionnelle.

    L’objectif fixé par la Ville est de quarante emplois d’adultes relais renouvelables

    trois ans.

    A ce jour, vingt -deux postes ont fait l’objet d’un avis favorable.

    Par convention, il a été prévu que l’aide serait reconduite sous réserve de la transmission par l’association de la Déclaration Annuelle des salaires et Charges (D.A.D.S) accompagnée des bulletins justificatifs, d’un bilan d’activités et d’un avis technique favorable.

    Il est proposé de délibérer aujourd’hui sur la reconduction de l’aide accordée par les délibérations n°01/727/EHCV du 16 juillet 2001 et n°02/131/EHCV du 11 mars 2002 aux associations :

  • « Association des Equipements Collectifs Les Bourrely » Centre Social Les Bourrely Notre Dame Limite 13015 Marseille Montant : 2 093,71 Euros

    Action : « Médiation Intergénérationnelle et Institutionnelle auprès du Jeune Public »

  • « Accueil et Rencontre» 66, chemin des Baumillons 13015 Marseille Montant : 2 093,71 Euros

    Action : « Développement Lieu et Solidarité de Proximité »

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°01/0117/CESS DU 19 JANVIER 2001 VU LA DÉLIBÉRATION N°01/727/EHCV DU 16 JUILLET 2001

    VU LA DELIBERATION N°02/131/EHCV DU 11 MARS 2002 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le renouvellement des aides aux associations :

    • « Association des Equipements Collectifs Les Bourrely » Centre Social Les Bourrely Notre Dame Limite 13015 Marseille Montant : 2 093,71 Euros

      Action : « Médiation Intergénérationnelle et institutionnelle auprès du Jeune Public »

    • « Accueil et Rencontre» 66 Chemin des Baumillons 13015 Marseille Montant : 2 093,71 Euros

Action : « Développement Lieu et Solidarité de proximité ».

Le montant de la dépense s’élève à 4 187,42 Euros et sera imputé sur les crédits gérés par la Direction de la Politique de la Ville inscrits au Budget Primitif 2003 – fonction 824 – nature 6574.

ARTICLE 2 Sont approuvés les avenants n°1 aux conventions n°01/486 et n°02/155 passées avec ces associations susvisées. Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à les signer.

ARTICLE 3 Les subventions seront mandatées sous réserve de la production de documents comptables, clairs et précis et de la vérification de l’ensemble des pièces administratives et financières.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN