D06Y5-03/1169/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1169/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DES

PROJETS – Création d'un bassin de rétention/dépollution des eaux unitaires sous la place Sadi Carnot et d'une surverse au Vieux Port – Approbation de la convention de financement entre la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

03-9005-DGST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets et au Tri Sélectif, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération DFRA 03/084/CC du 28 mars 2003, le Conseil de Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé l’autorisation de programme concernant le parc de stationnement République et le bassin de stockage Sadi Carnot.

Afin de limiter les inondations dans le secteur du Vieux Port ainsi que les rejets des flux polluants au milieu naturel, il a été décidé de créer un bassin de rétention/dépollution sur le réseau unitaire place Sadi Carnot et un ouvrage de surverse jusqu’au Vieux Port, rue de la République.

Le bassin projeté se situera sous la place Sadi Carnot, il présentera un volume utile de 14 500 m3. Sa localisation correspond à la confluence des collecteurs desservant les quartiers de la Joliette, des Grands Carmes et de l’Evêché. Ces collecteurs drainent un bassin versant d’une surface totale de 73 hectares.

Le bassin République est un bassin de dépollution permettant de réduire de façon très notable les rejets au milieu naturel.

L’ouvrage de trop plein du bassin pourra évacuer le débit généré par une pluie d’occurrence décennale sur une heure et permettre de réduire les débordements observés au niveau du quartier de Belsunce.

Dans le cas de réseau unitaire, une gestion commune de l’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales s’impose pour des motifs techniques. Cette gestion est assurée par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Le principe d’équilibre financier du budget annexe de l’assainissement interdisant de faire supporter à l’usager des dépenses relatives aux eaux pluviales, une participation est demandée à la Ville de Marseille. Le montant est établi sur la base des prescriptions de la circulaire 78/545 du 12 décembre 1978 portant sur la contribution du budget général d’une commune aux dépenses relatives aux eaux pluviales. La participation de la Ville de Marseille est évaluée à 30% du montant de l’opération.

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Le coût prévisionnel des travaux de l’opération (bassin et surverse) est de 15 500 000 Euros TTC (12 959 866,22 Euros HT).

Le coût des études de maîtrise d’oeuvre est estimé à 1 000 000 Euros TTC (836 120,40 Euros HT).

La Ville de Marseille contribuera à son financement sous forme de fonds de concours apporté à la Communauté Urbaine, selon la répartition suivante, sur la base du montant HT :

  • Ville de Marseille 4 138 795,98 Euros

  • Communauté Urbaine MPM 9 657 190,64 Euros.

Afin de contractualiser la participation de la Ville de Marseille, une convention a été établie et est soumise à notre approbation.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA CIRCULAIRE 78/545 DU 12 DECEMBRE 1978

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention relative au financement de la réalisation d’un bassin de rétention/dépollution des eaux unitaires, situé sous la place Sadi Carnot à Marseille (2ème arrondissement) et d’une surverse au Vieux Port.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la cette convention.

ARTICLE 3 Les dépenses correspondantes sont inscrites dans le Budget Principal de la Ville de Marseille.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS ET AU TRI SÉLECTIF

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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