D06Y2-03/1066/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1066/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE

TELECOMMUNICATIONS – DEVELOPPEMENT – – Fourniture et maintenance d'un progiciel avec prestations associées pour la gestion et l'affectation des personnels de la Direction de l'Education de la Ville de Marseille. Lancement d'un appel d'offres sur performances. Autorisation de programme.

03-9002-DSIT-DVPT

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction de l’Education compte 3 300 agents dont près de 3 100 exercent dans les 464 écoles communales. Ces écoles sont fréquentées par 73 000 élèves dont 42 000 déjeunent à la cantine.

Quatre services décentralisés, organisés en secteur, s’occupent du suivi quotidien de ces agents, les affectent, et gèrent leur remplacement.

La Direction de l’Education souhaite se doter d’un outil informatique performant et adapté afin d’optimiser l’affectation et la gestion de son personnel dans les écoles, la gestion des éléments de paie et l’établissement de bilans.

A cet effet, le futur système devra permettre :

  • une décentralisation de la solution afin que les responsables de secteur puissent être réactifs dans la gestion de leurs équipes avec à leur disposition un outil simple, convivial et alertant,

  • une planification de l’emploi du temps du personnel, en fonction :

    �des besoins et contraintes de la collectivité,

    �des ressources disponibles,

    �des niveaux de qualification nécessaires pour exercer l’activité,

  • une génération automatique des éléments de paie des agents (primes, heures supplémentaires, absences , …),

  • une intégration dans le système d’information existant, notamment l’interfaçage avec le référentiel de gestion des ressources humaines de la Ville de Marseille et avec le référentiel de gestion du patrimoine.

L’objectif du projet pour la Direction de l’Education est d’avoir en temps réel une analyse détaillée de son activité et une gestion très précise de son personnel.

C’est pourquoi il est proposé de lancer un appel d’offres sur performances concernant la fourniture et la maintenance d’un progiciel avec prestations associées pour la gestion et l’affectation des personnels de la Direction de l’Education de la Ville de Marseille.

Le marché sera unique à prix global et forfaitaire pour la fourniture du progiciel et les prestations associées (installation, mise en service, formation…) et à prix forfaitaire annuel pour la maintenance.

La durée du marché correspond aux délais d’exécution des prestations.

Le délai d’exécution pour la fourniture, l’installation et le paramétrage du progiciel est de six mois maximum, suivi d’une période de garantie d’un an, puis d’une période de maintenance de quatre ans.

Le marché prendra effet à compter de sa notification. L’ensemble de l’opération liée à l’informatisation de la gestion et de l’affectation des personnels de la Direction de l’Education de la Ville de Marseille est prévu sur les exercices 2004 à 2008. La dépense totale est estimée à 343 400 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’opération « Informatisation de la gestion des personnels de la Direction de l’Education de la Ville de Marseille » dans la limite d’une autorisation de programme fixée à 343 400 Euros et selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Année 2004 : 329 000 Euros

Années 2005 à 2008 : 3 600 Euros par année.

ARTICLE 2 Le coût de cette opération sera en totalité à la charge de la Ville de Marseille.

ARTICLE 3 Est approuvé le principe du lancement d’un appel d’offres sur performances concernant la fourniture et la maintenance d’un progiciel pour la gestion et l’affectation des personnels de la Direction de l’Education de la Ville de Marseille.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui en résultera.

ARTICLE 5 Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de la Ville pour les exercices 2004 et suivants.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN