D06Y1-03/1108/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1108/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA

PREVENTION ET DE LA SECURITE DU PUBLIC – Avis sur la demande d'autorisation préfectorale d'exploiter deux entrepôts de produits combustibles non inflammables et non toxiques, formulée par la SCI CARREDIS, sur le site de la gare d'ARENC chemin de la Madrague Ville – 2ème arrondissement.

03-9001-DPSP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La SCI CARREDIS, créée spécialement pour la réalisation du projet de construction et pour l’exploitation de deux entrepôts, agit pour le compte du groupe SOGARIS, investisseur et concepteur spécialiste de plates-formes logistiques de fret.

Les deux bâtiments seront implantés sur le site de la gare d’ARENC, propriété de la SNCF, dans l’enceinte du Port Autonome de Marseille qui répond à l’objectif de pôle multimodal, dans une optique d’échanges internationaux.

La capacité totale de cette structure permet de stocker 15 000 tonnes de produits de messagerie et engendrera 550 mouvements par jour en réception ou expédition par voie ferrée, portuaire ou routière.

Sept cellules isolées pourront être louées à des opérateurs distincts. L’activité génèrera 300 postes de travail dont 120 administratifs sur le site.

S’agissant d’une installation classée, Monsieur le Préfet a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du 6 octobre au 6 novembre 2003, aussi un avis du Conseil Municipal est sollicité, conformément au Code de l’Environnement.

Une synthèse des éléments du dossier figure à l’annexe n°1 du présent rapport.

Les services consultés ont émis un avis favorable et les observations formulées figurent à l’annexe n°2 du présent rapport.

Au regard de ces éléments et de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement un avis favorable peut être donné à cette demande.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’ENVIRONNEMENT

VU LE DECRET N°77-1133 DU 21 SEPTEMBRE 1977 PRIS POUR APPLICATION DE LA LOI N°76-663 DU 19 JUILLET 1976

VU L’AVIS DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENTS DES 2E, 7E ET 8E SECTEURS OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Un avis favorable est donné à la demande présentée par Monsieur Jean-Louis FOESSEL, membre du Directoire de la SCI CARREDIS et Directeur du Développement et de l’Immobilier de la Société SOGARIS, en vue d’obtenir l’autorisation préfectorale d’exploiter deux entrepôts de produits combustibles non inflammables et non toxiques, sur le site de la gare d’ARENC, chemin de la Madrague Ville – 13002 Marseille.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN