D06XY-03/1091/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1091/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Mise en sécurité globale des anciens établissements Casino, bd des Aygalades – 15ème arrondissement – 2ème tranche – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme- Lancement d'un appel d'offres ouvert.

03-8998-DTNORLIT

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/0575/FAG du 29 mai 2000, le Conseil Municipal a approuvé une première tranche de travaux pour la mise en sécurité des anciens établissements Casino. Pour cela une autorisation de programme de 4 MF soit 609 796,07 Euros, ventilée sur les exercices 2000 et 2001, a été votée.

Ainsi des travaux de traitement coupe-feu, de détection incendie, d’aménagement des accès et des circulations et autres restructurations intérieures ont été entrepris au niveau des sous-sols, rez-de-chaussée et premier étage. Dans le même temps, les services et représentants des diverses activités municipales qui occupent les lieux ont à nouveau saisi la commission d’Hygiène et de Sécurité et d’autres organismes tel que le Bataillon des Marins Pompiers (BMP) afin de s’assurer de la mise en oeuvre des conditions optimales de sécurité.

A la suite de cette démarche, des études complémentaires ont abouti à la définition d’un programme exhaustif de mise en sécurité globale du bâtiment.

Dans cette perspective, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver une deuxième tranche de travaux qui aura pour objectifs de:

  • créer des issues de secours complémentaires ;

  • améliorer et étendre le système de désenfumage ;

  • réaliser des travaux de traitement coupe-feu (murs, plafonds, cage escalier…) ;

  • rénover un ascenseur existant.

    Pour mener à bien ces travaux il y a lieu de prévoir une augmentation de l’autorisation de programme de 500 000 Euros.

    La dépense sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire aux Budgets des exercices 2004, 2005 et 2006.

    03/1091/EFAG

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU LA DELIBERATION N°05/0575/EFAG DU 29 MAI 2000 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est décidée, la réalisation d’une deuxième tranche de travaux pour la mise en sécurité globale des anciens établissements Casino Boulevard des Aygalades.

    ARTICLE 2 Est approuvée, l’augmentation de l’autorisation de programme de cette opération pour un montant de 500 000 Euros.

    L’autorisation de programme est ainsi portée à 1 109 796,07 Euros et ventilée selon l’échéancier des crédits de paiement suivants :

    • Exercices antérieurs : 331 722,00 Euros

    • Exercice 2004 : 80 000,00 Euros

      – Exercice 2005 : 300 000,00 Euros

      – Exercice 2006 : 398 074,07 Euros.

      ARTICLE 3 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics, pour la réalisation d’une deuxième tranche de travaux pour la mise en sécurité globale des anciens établissements Casino.

      ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité :

    • à signer les marchés qui résulteront de l’appel à concurrence ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée,

    • à déclarer sans suite, si nécessaire, la procédure d’appel d’offres engagée.

ARTICLE 5 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputé sur les crédits inscrits ou à inscrire aux Budgets des exercices 2004, 2005, 2006 – nature 2313 – fonction 020.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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