D06XV-03/1218/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/1218/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – Aide

financière au fonctionnement de l'association Marseille Enfance oeuvrant dans le domaine de la Petite Enfance – Exercice 2003.

03-8995-DGASSU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Vie Associative et à la Cité des Associations, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/0515/CESS du 19 mai 2003, une subvention annuelle de fonctionnement de 1 100 000 Euros a été allouée à l’Association Marseille Enfance au titre de l’exercice 2003.

Cette association gère directement dix crèches familiales regroupant cent quatre-vingt assistantes maternelles qui accueillent environ 380 enfants par an.

Les enfants sont rassemblés par petits groupes, deux fois par semaine dans les locaux des crèches familiales pour pratiquer des activités d’éveil culturel.

L’intérêt des parents pour la garde à domicile par les Assistantes Maternelles réunies au sein des crèches familiales justifie pleinement le soutien que la Ville de Marseille peut apporter à l’Association « ˜’Marseille Enfance ».

Afin de soutenir l’action de cette Association qui intègre le schéma de développement prévu au contrat Enfance n°2 passé entre la ville de Marseille et la Caisse d’Allocation Familiale, il est proposé aujourd’hui d’allouer un complément de subvention pour l’exercice 2003 de 907 000 Euros.

Cette décision se concrétisera par la signature d’un avenant à la convention passée entre la Ville de Marseille et l’association en application de l’article 10 de la loi n°2000–321 du 12 avril 2000.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°03/515/CESS DU 19 MAI 2003

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

03/1218/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Une subvention complémentaire de 907 000 Euros est accordée à l’Association Marseille Enfance pour l’exercice 2003, soit 632 000 Euros au titre du Budget Supplémentaire et 275 000 Euros au titre de la décision modificative 2003.

ARTICLE 2 Est approuvé, l’avenant joint en annexe, à la convention n°03/0395 passée entre la Ville de Marseille et l’association Marseille Enfance.

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

ARTICLE 3 La dépense est imputée au Budget de la Ville de Marseille sur l’article 6574 « ˜’subvention de fonctionnement aux personnes de droit privés » – fonction 64 – code service 920.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA VIE ASSOCIATIVE ET À LA CITÉ DES ASSOCIATIONS

Signé : Jean-Jacques AUTISSIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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