D06XU-03/1065/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1065/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE

TELECOMMUNICATIONS – EXPLOITATION – – Entretien de l'installation téléphonique de l'Hôtel de Ville et de ses annexes. Lancement d'un appel d'offres ouvert.

03-8994-DSIT-EXPL

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les services municipaux sont équipés d'un autocommutateur téléphonique électronique de grande capacité qui a permis de regrouper, sur une même installation, plus de soixante-dix bâtiments répartis dans l'agglomération marseillaise, dont certains abritent des services de sécurité ou des services fonctionnant les samedis, dimanches et jours fériés.

A cet autocommutateur sont associés différents équipements périphériques tels que l'annuaire électronique, l'annuaire technique, le système de taxation, une messagerie vocale et un système ACD permettant l’exploitation et l’analyse du trafic de l’accueil téléphonique du service « ALLO MAIRIE ».

L'ensemble de ces dispositifs doit faire l'objet d'un entretien systématique comportant des prestations d'entretien préventif et des remises en état de matériels en panne.

Le marché en cours n°01/314 prendra fin le 25 juillet 2004, c’est pourquoi, il convient de lancer un nouvel appel d'offres concernant la maintenance préventive, systématique et conditionnelle, ainsi que la maintenance corrective (dépannages et réparations) de l'installation téléphonique de l'Hôtel de Ville et de ses annexes.

Les visites et interventions de maintenance systématique ont pour but de réduire les risques de pannes et de maintenir dans le temps les performances des matériels, équipements et programmes à un niveau égal à celui des performances initiales.

Les interventions effectuées au titre de la maintenance préventive conditionnelle sont celles qui résultent notamment des constatations faites lors des visites systématiques, elles ont pour objet le maintien en état de fonctionnement des matériels et équipements et peuvent comporter un changement de pièces détachées.

Les interventions de maintenance corrective ont pour objet la remise en état de fonctionnement des matériels et équipements à la suite d'une défaillance des équipements.

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La maintenance corrective sera exécutée avec astreinte 24 h/24 h, 365 jours par an.

Le marché, objet du présent appel d'offres est unique. Il sera conclu pour une période de trois ans et prendra effet à compter de sa notification.

Il s’agit d’un marché à prix forfaitaire annuel.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour l'entretien de l'installation téléphonique de l'Hôtel de Ville et de ses annexes.

ARTICLE 2 Le marché aura une durée de trois ans à compter de sa notification au titulaire.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’avis d’appel public à concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Les crédits seront inscrits au Budget de la Ville, pour les exercices 2004 et suivants.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN