D06XH-03/1064/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1064/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES TRANSPORTS / ATELIERS /

MAGASINS – Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de pièces détachées captives et de toutes pièces commercialisées uniquement par le réseau de la marque Renault pour les véhicules des services municipaux et les véhicules des pompes funèbres – Passation d'un marché à bons de commande.

03-8981-TAM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/1129/FAG du 27 octobre 2000, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à la fourniture de pièces détachées captives et de toutes pièces commercialisées uniquement par le réseau de la marque Renault.

Le marché à bons de commande résultant de cet appel d’offres a été conclu avec la société Renault France Automobile sous le n°01/303 et notifié le 5 juillet 2001.

Pour éviter toute interruption dans les approvisionnements des produits concernés à l’échéance du marché précité (le 4 juillet 2004), il convient de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33, 58 à 60 et 72 du Code des Marchés Publics, composé d’un lot unique ci-après désigné :

– fourniture de pièces détachées captives et de toutes pièces commercialisées uniquement par le réseau de la marque Renault pour les véhicules des services municipaux et les véhicules des pompes funèbres.

Ce lot donnera lieu à l’établissement d’un marché à bons de commande d’une durée d’un an à compter de sa notification, renouvelable pour deux nouvelles périodes d’une année par reconduction expresse.

Le montant annuel HT de ce marché variera dans les limites suivantes : Montant Minimum : 84 000 Euros HT

Montant Maximum : 210 000 Euros HT.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert composé d’un lot unique : fourniture de pièces détachées captives et de toutes pièces commercialisées uniquement par le réseau de la marque Renault pour les véhicules des services municipaux et les véhicules des pompes funèbres.

Ce lot donnera lieu à l’établissement d’un marché à bons de commande d’une durée d’un an, renouvelable par reconduction expresse pour deux nouvelles périodes d’une année.

Les montants de ce marché varieront de la manière suivante :

  • Montant minimum annuel : 84 000 Euros HT

  • Montant maximum annuel : 210 000 Euros HT.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’avis d’appel public à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 3 Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits aux Budgets des exercices considérés.

Conformément à l’arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue aux II et III de l’article 27 du Code des Marchés Publics, la fourniture prévue au marché apparaît sous le numéro suivant :

24.01 : Véhicules Automobiles (accessoires et pièces détachées compris).

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN