D06X8-03/1172/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1172/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Lancement du

concours d'idées "Envies d'Environnement" 2004.

03-8972-DQVP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets et au Tri Sélectif , soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/1031/EHCV du 25 octobre 1999, la Ville de Marseille a lancé un appel à projets sous forme d’un concours d’idées « Envies d’Environnement » permettant aux motivations individuelles et collectives de se mobiliser et de se manifester pour conduire à des participations citoyennes à l’amélioration de l’environnement et de la qualité de vie à Marseille.

En effet, depuis l’année 2000, avec 47 projets portés par des associations lauréates, ce concours d’idées a permis de mobiliser tous ceux qui souhaitent faciliter, accélérer, développer des actions pour construire la Qualité de Vie Partagée, notamment à travers plusieurs thèmes comme la lutte contre les nuisances, le respect de la mer, l’éducation et la sensibilisation à l’éco-citoyenneté.

En 2003, ce concours d’idées a vu sa thématique s’ouvrir plus largement aux domaines du développement durable, ainsi la réalisation de projets mêlant les principes d’équité sociale, d’économie et d’environnement, a pu être mise en avant.

En 2004, ce concours d’idées visera à renforcer la prise en compte des principes du développement durable dans les projets qui pourront se décliner sur des domaines tels que :

  • l’efficacité économique et l’environnement,

  • l’équité sociale et l’environnement,

  • la protection de l’environnement, la conservation et la gestion des ressources,

  • le renforcement de la concertation, la mise en place de la « gouvernance ».

C’est pourquoi, il est proposé, en 2004, de reconduire ce concours d’idées « Envies d’Environnement », selon le règlement ci-annexé.

03/1172/EHCV

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI 2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION,

VU LE DECRET 2001-495 DU 6 JUIN 2001 PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10 DE LA LOI 2000-321 ET RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DES AIDES OCTROYEES PAR LES PERSONNES PUBLIQUES, VU LA DELIBERATION N°99/1031/EHCV DU 25 OCTOBRE 1999

VU L’ARRETE MUNICIPAL N°01-258/SG FIXANT LA DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE,

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la reconduction du concours d’idées « Envies d’Environnement » pour l’année 2004 conformément au règlement du concours ci-annexé.

ARTICLE 2 Afin de financer les opérations éligibles au concours 2004, il est alloué une dotation financière de 305 000 Euros au titre du budget de fonctionnement de l’exercice 2004 – sous fonction 833 – nature 6574, géré par la Direction de Qualité de Vie Partagée.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à mettre en oeuvre le concours d’idées « Envies d’Environnement » pour l’année 2004 et à signer tous actes nécessaires.

ARTICLE 4 Le Comité de Pilotage désigné selon l’arrêté n°01/258/SG est reconduit pour la sélection des candidatures du concours 2004.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS ET AU TRI SÉLECTIF

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN