D06X5-03/1205/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1205/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – MISSION MARSEILLE EMPLOI – Paiement d'un acompte sur la subvention à verser à la Mission Locale de Marseille.

03-8969-MME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En attendant le vote du Budget Primitif 2004 et afin de garantir la continuité des activités de la Mission Locale de Marseille qui nécessite dès le départ de l’exercice un effort de trésorerie important, il est proposé de verser à cette association un acompte sur la subvention de fonctionnement de l’année 2004.

En effet, la Mission Locale de Marseille qui est chargée de l’accueil, de l’information et de l’orientation sociale et professionnelle des jeunes de 18 à 25 ans, est subventionnée par l’Etat, la Ville de Marseille et la Région PACA.

C’est pourquoi, il y a lieu d’attribuer à cette structure, un acompte de 252 000 Euros sur la subvention 2004.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal le rapport

suivant :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°03/0718/EHCV DU 18 JUILLET 2003 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le paiement d’un acompte de subvention à la Mission Locale de Marseille pour un montant de 252 000 Euros.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera inscrite au Budget Primitif 2004, Mission Marseille Emploi – nature 6574 – fonction 90.

03/1205/EHCV

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont ils seraient éventuellement redevables.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN