D06X1-03/1026/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 Novembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/1026/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – Projets de contrats entre la Ville de Marseille et AC Management et entre la Ville de Marseille et la Société Nautique de Genève pour l'accueil de la 32ème Coupe de l'America.

03-8965-SG

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Coupe de l’America compte parmi les très grands évènements sportifs d’envergure internationale avec les Jeux Olympiques et la Coupe du Monde de Football.

Courue pour la première fois en 1851 en Angleterre elle obéit depuis 1887 aux règles du « deed of gift »qui précise les conditions d’attribution du trophée.

En février-mars 2003, Alinghi, le syndicat représentant la Société Nautique de Genève (SNG) a remporté à Auckland (Nouvelle Zélande) la 31e édition de la Coupe de l’America en battant Team New Zealand.

La 32e édition de la Coupe, en 2007, devra donc se tenir en Europe.

La Suisse ne disposant pas de plan d’eau marin, les détenteurs du trophée ont décidé dès le jour de leur victoire de solliciter les candidatures des villes Européennes à l’accueil de la compétition et de confier son organisation et l’exclusivité des droits liés à l’événement à la Société AC Management (ACM).

Ce même jour la SNG concluait un protocole avec le Golden Gate Yacht Club, représentant les futurs challengers, précisant les conditions dans lesquelles se déroulera la 32e édition de la Coupe de l’America.

Ce protocole précise que la ville d’accueil devra être annoncée avant le 15 décembre 2003.

En février 2003, deux missions de la Ville de Marseille se rendaient à Auckland auprès d’Alinghi et de la SNG pour poser les bases d’une possible candidature de la Ville à l’accueil de la Coupe.

Ces démarches aboutissaient début mars, après la victoire d’Alinghi, à la candidature officielle de Marseille parmi 63 autres villes candidates.

Fin mars ACM annonçait une présélection de 8 villes : Barcelone, Palma de Majorque, Valence, Lisbonne, Elbe, Porto Cervo, Naples et Marseille.

Le 14 avril 2003, la Ville remettait un dossier de réponse aux 11 questions posées aux

8 villes.

Suite à la visite d’ACM à Marseille le 16 avril un dossier complémentaire leur était transmis le 7 mai 2003 proposant un nouveau site sur les terre-pleins du Port Autonome de Marseille, J4 et partie du J3.

Suite à cette nouvelle offre, Marseille était sélectionné le 14 juin parmi les 5 villes finalistes avec Lisbonne, Naples, Palma de Majorque et Valence.

Le 31 juillet, la Ville de Marseille formalisait avec le soutien de l’Etat son offre d’accueil à travers la réponse à un questionnaire de 80 questions recouvrant l’ensemble des paramètres touchant à l’organisation de l’événement.

Le 20 août 2003 ce dossier de candidature était présenté à Genève par le Maire de

Marseille à ACM.

Le 5 septembre 2003 la candidature de Palma de Majorque était éliminée et ACM entamait avec Marseille, Valence, Lisbonne et Naples une phase de négociation contractuelle.

Fin octobre 2003 ACM précisait que le choix de la ville d’accueil serait annoncé officiellement le mercredi 26 novembre 2003 à Genève.

Le nouveau format de l’événement

La volonté commune des signataires du protocole définissant les règles selon lesquelles se tiendra la 32e édition de la Coupe (la Société Nautique de Genève et le Golden Gate Yacht Club) comme celle des syndicats représentant dans la compétition ces deux clubs nautiques, Alinghi pour la SNG et le team Oracle BMW pour le GGYC, est de donner une nouvelle dimension à l’événement en profitant de sa venue en Europe.

L’objectif affiché est d’accroître considérablement le retentissement médiatique de l’événement en particulier en développant l’intérêt du grand public pour la compétition.

En conséquence, le souhait des organisateurs est de confirmer la valeur de la

« marque » Coupe de l’America comme un levier exceptionnel de développement pour le pays et la ville d’accueil en accentuant les effets constatés à Auckland sur l’économie locale (dépenses des participants, investissements en infrastructures, dépenses des touristes, des sponsors, des VIP, des grands yachts visiteurs, des médias et surtout investissements des opérateurs économiques locaux).

Afin d’atteindre cet objectif les organisateurs misent sur une augmentation du nombre ou de la qualité des compétiteurs, sur une arrivée plus anticipée des équipes dans la ville d’accueil, sur l’organisation en 2004, 2005 et 2006 de pré régates augmentant l’intérêt, la médiatisation et les retombées de l’événement.

Enfin ACM prévoit d’engager un budget dans l’organisation et la promotion de l’événement à la hauteur de ces nouvelles ambitions.

Les retombées économiques de l'événement

Les retombées prévisibles de l'événement sont de quatre ordres :

  • les retombées directement induites en dépenses nouvelles sur la région,

  • les retombées sur l'image et la promotion de la France, de la Région, du Département, de la Communauté Urbaine et de la Ville,

  • l'ensemble des décisions d'investissement des opérateurs économiques,

  • l'impact de ces décisions sur les opérations publiques d'aménagement. 1 – Les retombées en dépenses nouvelles sur la Région

    A la demande de la Ville de Marseille, une étude de ces dépenses nouvelles a été réalisée par le Cabinet EY Law. Ces retombées sont évaluées à 960 Md’Euros sur la période 2004/2007 et à 252 Md’Euros pour la période post-compétition 2008/2009. Elles sont détaillées dans le tableau ci-après :

    (En Md’Euros) Recettes générées

    2004

    2005

    2006

    2007

    Total

    2008-2009

    Accueil visiteurs :

    touristes

    et

    45

    48

    361

    454

    30

    sponsors

    36

    39

    294

    369

    30

    Accueil touristes

    Accueil sponsors

    9 9 68 86 –

    Accueil syndicats et ACM

    2

    37

    99

    80

    218

    Dépenses syndicats

    27

    75

    59

    161

    Dépenses ACM

    2

    3

    3

    2

    10

    Dépenses des familles

    0

    7

    21

    19

    47

    Accueil super yachts

    – 66

    101

    101

    268

    222

    Dépenses directes et indirectes

    66

    101

    98

    265

    206

    Anneaux

    3

    3

    16

    Accueil media

    5

    7

    2

    6

    19

    Dépenses media

    2

    2

    6

    9

    Dépenses techniques media center

    5

    5

    10

    Total

    7

    154

    250

    548

    960

    252

    1. – Les effets sur l'image et la promotion

      D'ores et déjà, l'arrivée de Marseille en finale de la phase de sélection a permis à l'échelle nationale et internationale d'attirer l'attention des opérateurs économiques, touristiques et sportifs sur le sérieux de la candidature marseillaise.

      La tenue d'un tel événement à Marseille, porteur au plus haut niveau des valeurs d'accueil, d'innovation, de qualité, de fiabilité, d'excellence et d'esprit d'équipe, associé au très haut niveau de médiatisation de l'événement et à la très forte internationalisation des participants et des médias associés, positionnera Marseille comme une des métropoles européennes qui comptent et conclura le cycle déjà engagé du changement complet d'image de la Ville.

      L'exceptionnelle adéquation de l'événement à la cible des décideurs économiques fournira un support hors pair à l'ensemble des politiques nationales ou régionales d'attraction d'investisseurs.

    2. – Dès l'annonce du choix de Marseille et grâce à la bonne capacité d'anticipation que donne le calendrier de l'événement, l'ensemble des opérateurs économiques (des particuliers aux entreprises) enclenchera les décisions d'investissement leur permettant de capitaliser sur l'événement en particulier :

  • La création ou la rénovation de logements,

  • L'hôtellerie et l'hébergement en général,

  • L'immobilier d'entreprises,

  • Les surfaces commerciales,

  • L'offre des restaurants,

  • Les sites touristiques,

  • Les sites opérateurs et prestataires de la plaisance ou de la grande plaisance,

  • Les liaisons aériennes et ferroviaires nouvelles,

  • Le secteur des télécoms et des médias et notamment l'audiovisuel.

    L'implantation dans l'aire métropolitaine de nouvelles activités sera accélérée pour les mêmes raisons et grâce à la nouvelle crédibilité ainsi acquise.

    1. – L'ensemble de ces décisions aura un impact majeur sur l'ensemble des opérations publiques d'aménagement de l'aire métropolitaine, à commencer par l'Opération d'Intérêt National Euroméditerranée, qui verront accélérer très fortement la commercialisation de leurs offres.

    Les effets de ces trois derniers points sont difficilement chiffrables a priori mais on peut légitimement considérer qu'ils dépassent largement les effets mesurés pour le premier point (dépenses nouvelles sur la région).

    Les investissements des acteurs, les retombées attendues

    • Au premier niveau, ceux qui font l'événement

      Chaque compétiteur devra engager un budget global entre 40 et 100 Md’Euros. Pour 10 à 15 défis, l'enjeu global se situe entre 600 et 900 Md’Euros (seule une partie, évaluée selon les cas entre 15 et 33%, est dépensée sur site).

      Dans l'histoire de la Coupe, aucun défi n'a jamais réussi à s'autofinancer

      complètement.

      Pour la première fois, le protocole entre SNG et le GGYC prévoit que 90% des éventuels résultats de l'événement leur sera reversé. Ce montant ne peut cependant qu’être marginal comparé aux investissements consentis.

    • L'organisateur de l'événement : AC Management

      Il porte la responsabilité de l'organisation et devra engager un budget à la hauteur de l'événement qui pourrait être de l'ordre de 150 Md’Euros.

      Ces dépenses devront être notamment couvertes par la contribution de la ville d'accueil, les recettes liées aux droits de télévision et au sponsoring.

      90% du résultat éventuel devra être reversé aux compétiteurs pour contribuer à la couverture de leurs investissements.

    • Le pays et le site d'accueil

    Pour accueillir l'événement, l'Etat et les collectivités locales devront réaliser des dépenses d'investissement pour environ 124 Md’Euros concernant la mise à disposition du site d'accueil :

  • les aménagements du site portuaire 104 Md’Euros

  • l'aménagement des abords 18 Md’Euros

  • des équipements météo 2 Md’Euros.

    Elles devront par ailleurs apporter en fonctionnement de l'ordre de 110 Md’Euros sous

    la forme :

  • d'une contribution au budget de l'événement 50 Md’Euros

  • de la prise en compte de dépenses ou de prestations en nature 60 Md’Euros.

En contrepartie de cet investissement global de 235 Md’Euros, étalé sur la période 2004/2007, le pays et le site d'accueil bénéficieront de l'ensemble des retombées et des dépenses de consommation ou d'investissement décrites précédemment et dont le montant global dépasse selon toute probabilité les 2 milliards d'Euros.

Le dispositif contractuel

Si la France et Marseille sont choisies, l’Etat s’est engagé à constituer un Groupement d'Intérêt Public sous le nom de Marseille 2007 qui lui associera la Région Provence Alpes Côte-d'Azur, le Département des Bouches-du-Rhône, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la Ville de Marseille pour porter les engagements du site d'accueil.

Avant d'annoncer le choix de la ville d'accueil, ACM souhaite disposer des engagements contractuels définitifs des quatre villes garantissant ainsi le respect de leurs engagements.

Afin de respecter ce calendrier le "contrat de ville d'accueil" sera signé dans un premier temps par la Ville de Marseille et ACM, puis si Marseille est choisie, par l'Etat au plus tard une semaine après cette désignation.

Le GIP Marseille 2007 se substituera à la Ville de Marseille et à l'Etat dès qu'il sera

constitué.

Le contrat définit notamment le site et les prestations qui devront être mis à disposition d'ACM par Marseille 2007.

Il précise les prestations et droits consentis par ACM à Marseille 2007, les conséquences pour les parties des modifications, reports ou annulation de l'événement, les modes de résolution des contentieux et les garanties financières apportées par Marseille 2007 à ACM pour garantir l'exécution de ses obligations.

Par ailleurs un deuxième accord doit être signé avec la Société Nautique de Genève, détenteur du trophée, et la Ville de Marseille, pour définir les conditions de désignation par la SNG de la ville d’accueil.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le contrat ci-annexé conclu avec la Société AC Management.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ce contrat.

ARTICLE 2 Est approuvé le contrat ci-annexé conclu avec la Société Nautique de Genève.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ce contrat.

ARTICLE 3 Est approuvé le principe de l’adhésion de la Ville de Marseille au GIP « Marseille 2007 » dès sa constitution.

ARTICLE 4 Est approuvée la convention de garantie bancaire ci-jointe avec la banque Dexia Banque Privée (Suisse).

Monsieur le Maire est autorisé à signer cette convention.

ARTICLE 5 Est approuvée la convention de garantie de bonne fin ci-jointe avec l’assureur Zurich Versicherung AG.

Monsieur le Maire est autorisé à signer cette convention.

ARTICLE 6 Les dépenses seront prévues aux chapitres 16 et 011 du Budget 2004.

ARTICLE 7 Monsieur le Maire est autorisé à signer tous autres actes nécessaires à l’exécution des présents contrats et conventions.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN