D06WV-03/1165/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1165/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – DCE – Nouveau recensement de la population – Echange et utilisation de données géographiques.

03-8959-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances, au Développement Economique et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La loi relative à la Démocratie de Proximité a modifié les méthodes de recensement de la population. Les communes de plus de 10 000 habitants font désormais l’objet, chaque année, d’une enquête de recensement par sondage.

Le sondage dans ces communes utilisera comme base le  » répertoire d’immeubles localisés «  (RIL). Ce répertoire est une liste d’édifices (résidentiels, institutionnels ou commerciaux) repérés individuellement de façon à créer une cartographie numérisée.

Le RIL sera d’abord alimenté par les résultats du recensement de la population de 1999, permettant ainsi de décrire statistiquement chaque immeuble résidentiel. Il sera mis à jour en continu à partir des permis de construire, des permis de démolir, de fichiers d’abonnés (eau, gaz, électricité, etc.), de renseignements fournis par les administrations locales et de l’observation directe sur le terrain. Pour ce faire, l’équipe cartographique de la Direction Régionale de l’Insee procèdera chaque année avec la Ville à des échanges cartographiques.

Ces échanges d’informations doivent être organisés par une convention.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N°51-711 DU 7 JUIN 1951 SUR L’OBLIGATION, LA COORDINATION ET LE SECRET EN MATIERE DE STATISTIQUES

VU LA LOI RELATIVE A LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE N°2002-276 DU 27 FEVRIER 2002

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée relative à l’organisation entre la Ville de Marseille et l’Insee des échanges d’informations destinées à assurer la mise à jour du répertoire d’immeubles localisés (RIL).

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN