D06WO-03/1247/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1247/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Remplacement des menuiseries extérieures dans divers établissements scolaires des 15ème et 16ème arrondissements – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Financement.

03-8952-DTNORLIT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les menuiseries extérieures des établissements scolaires des 15ème et 16ème arrondissements énoncés ci-dessous ne permettent plus, au regard de leur vétusté, d’assurer correctement l’étanchéité à l’eau et à l’air et il convient donc d’entreprendre leur remplacement

Les établissements ainsi concernés sont les suivants :

  • Élémentaire La Calade (13015)

  • Groupe Scolaire La Viste Bousquet (13015)

  • Élémentaire St Joseph/Servières (13015)

  • Élémentaire St Antoine Pallanque (13015)

  • Groupe Scolaire Solidarité (13015)

  • Élémentaire Notre Dame Limite Fabrettes (13015)

  • Élémentaire Estaque Plage (13016)

    Pour mener à bien cette opération, il y lieu de prévoir l’approbation d’une autorisation de programme estimée à 630 000 Euros.

    La dépense sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire aux budgets des exercices 2004 et 2005.

    Dans le cadre de cette opération, une subvention au taux le plus élevé possible sera sollicitée auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS.

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux de remplacement des menuiseries extérieures dans divers établissements scolaires des 15ème et 16ème arrondissements :

    • Élémentaire La Calade (13015)

    • Groupe Scolaire La Viste Bousquet (13015)

    • Élémentaire St Joseph/Servières (13015)

    • Élémentaire St Antoine Pallanque (13015)

    • Groupe Scolaire Solidarité (13015)

    • Élémentaire Notre Dame Limite Fabrettes (13015)

    • Élémentaire Estaque Plage (13016).

      ARTICLE 2 Est approuvée pour cette opération l'autorisation de programme estimée à 630 000 Euros ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-dessous :

    • Exercice 2004 : 400 000 Euros

    • Exercice 2005 : 230 000 Euros.

ARTICLE 3 Est approuvé, pour la réalisation de ces travaux, le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité :

  • à signer les marchés qui résulteront de l’appel à la concurrence, ainsi que tous marchés négociés consécutifs à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée,

  • à déclarer sans suite, si nécessaire, la procédure d’appel d’offres engagée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions et concours financiers au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône et à signer les documents correspondants ainsi que tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

ARTICLE 6 Le coût de l’opération à la charge de la Ville de Marseille sera imputé sur les crédits inscrits ou à inscrire aux budgets des exercices 2004 et 2005.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN