D06WH-03/1257/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1257/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Crèche les Olives – Place Léon Foenquinos – 13ème arrondissement – Mise en conformité de la cuisine et travaux connexes – Approbation de l'avant-projet sommaire – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Financement.

03-8945-DTNOREST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction Départementale des Services Vétérinaires a émis un avis défavorable sur la préparation des repas dans la cuisine actuelle de la Crèche les Olives.

Il est donc nécessaire de réorganiser l’espace cuisine en respectant les nouvelles normes en matière d’hygiène alimentaire.

L’ampleur de ce réaménagement touche également les pièces contiguí«s à la zone de préparation des plats.

Ce projet a fait l’objet d’une esquisse qui a obtenu l’accord de principe de la Direction Départementale des Services Vétérinaires.

Il est donc proposé une autorisation de programme d’un montant de 324 000 Euros, mobilier spécifique inclus, pour l’exécution de cette opération.

Pour effectuer ces travaux, il est nécessaire de lancer un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, dans le cadre de son partenariat avec la Ville de Marseille, désire lui apporter son soutien en participant au financement des équipements structurants. Il est donc sollicité une subvention du Conseil Général pour cette opération.

De même, la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône est également susceptible d’allouer une subvention pour ce type d’opération. Il lui sera donc demandé son concours financier.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FÉVRIER 1992

VU LE DÉCRET N°97/175 DU 20 FÉVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABLITÉ D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de mise en conformité de la cuisine de la Crèche les Olives, située place Léon Foenquinos, dans le 13e arrondissement, sur la base de l’avant-projet sommaire ci-joint.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme d’un montant de 324 000 Euros, pour les études, les travaux et la fourniture spécifique du mobilier, dont l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement sera le suivant :

  • Exercice 2004 : 20 000 Euros

  • Exercice 2005 : 304 000 Euros.

    ARTICLE 3 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics, pour la réalisation des travaux relatifs à cette opération.

    ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité :

  • à signer les marchés qui résulteront de l’appel public à la concurrence, ainsi que tous marchés négociés consécutifs à la décision de la Commission d’appel d’offres de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée,

  • à déclarer sans suite, si nécessaire, la procédure d’appel d’offres engagée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions et concours financier au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône et de la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du- Rhône, et à signer les documents correspondants ainsi que tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN