D06WE-03/1128/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1128/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – MISSION MARSEILLE EMPLOI – Consolidation des Emplois Jeunes – Subventions aux associations ou organismes divers.

03-8942-MME

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Plan Marseille Emploi et à la Formation Professionnelle, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/0097/EFAG du 10 février 2003, le Conseil Municipal a adopté le cadre d’intervention de la Ville de Marseille en ce qui concerne sa participation au Programme de Consolidation « Nouveaux Services Emplois Jeunes » mis en place par l’Etat.

Deux formules ont été proposées aux associations par l’Etat (Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnelle) :

  • L’Epargne Consolidée, qui donne lieu à la signature d’un avenant à la convention initiale prévoyant une aide de l’Etat de 15 245 Euros sur 3 ans.

  • La Convention Pluriannuelle, qui nécessite l’instruction d’un nouveau dossier et la signature d’une convention avec l’Etat pour la durée de la consolidation soit au maximum pour 3 ans pour un montant dégressif de 10 000 Euros la première année, 8 000 Euros la deuxième année et 5 000 Euros la troisième année, par poste.

    La Ville de Marseille a donc décidé de cofinancer avec l’Etat, dans les mêmes conditions de durée, cette consolidation à hauteur de 640 Euros en Epargne Consolidée et 1 340 Euros en Convention Pluriannuelle, par an et par poste déjà créé.

    Une convention sera signée entre la Ville et chaque association qui opte pour la consolidation des postes Emplois Jeunes qu’elle a créés. Celle-ci fixera les engagements respectifs des signataires et stipulera notamment la procédure choisie par l’association, le nombre de postes consolidés et la durée de la convention.

    Ce financement se fera sous forme de subvention annuelle, d’un montant forfaitaire, versée en une seule fois à la date anniversaire de signature de la convention initiale.

    Aussi, il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :

  • en Epargne Consolidée aux associations ou organismes divers citées ci-dessous :

    • Santé Sud : 1 poste 640 Euros

    • Le Cabanon des Minots : 1 poste 640 Euros

    • Sud Culture : 1 poste 640 Euros

    • Association Germaine Reboul-Lachaux : 1 poste 640 Euros

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  • en Convention Pluriannuelle aux associations citées ci-dessous :

    • CODES 13 : 1 poste 1 340 Euros

    • Contact Club : 2 postes 2 680 Euros

    • IFAC Provence : 1 poste 1 340 Euros

      Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

      LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

      VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DÉLIBÉRATION N°98/034 DU 02 FÉVRIER 1998

      VU LA DELIBERATION N°03/00097/EFAG DU 10 FEVRIER 2003 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

      DELIBERE

      ARTICLE 1 Sont attribuées dans le cadre du Programme de Consolidation des Nouveaux Services – Emplois Jeunes les subventions suivantes :

      • Santé Sud 640 Euros

      • Le Cabanon des Minots 640 Euros

      • Sud Culture 640 Euros

      • Association Germaine Reboul-Lachaux 640 Euros

      • CODES 13 1 340 Euros

      • Contact Club 2 680 Euros

      • IFAC Provence 1 340 Euros

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les conventions ci-annexées entre la Ville et les associations mentionnées à l’article 1 du présent délibéré.

ARTICLE 3 La dépense correspondante est inscrite au Budget Primitif 2003 Plan Marseille Emploi – nature 6574 – fonction 90.

ARTICLE 4 Pour obtenir le paiement de ces subventions, les bénéficiaires devront être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes les sommes dont il serait éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PLAN MARSEILLE EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Signé : Sabine BERNASCONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN