D06W2-03/1222/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1222/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – Gestion et développement culturel du Café-Musiques – Scènes de musiques actuelles – label SMAC "l'Affranchi".

03-8930-DGAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Culture et aux Grands Evénements, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Café Musiques, scènes de musiques actuelles, « l’Affranchi », situé 212, boulevard de Saint-Marcel – 11ème arrondissement, est devenu par l’accomplissement des trois missions confiées, artistique, sociale et économique en direction des musiques actuelles, le principal équipement culturel municipal implanté dans la Vallée de l’Huveaune.

Dans le cadre de son exploitation, s’inscrivant au titre d’une mission de service public, il a été décidé par délibération n°97/027/CESS du 27 janvier 1997, de lancer une procédure de délégation de service public.

Par délibération n°98/0447/CESS du 25 mai 1998, la Ville de Marseille a approuvé la convention confiant pour une durée de six ans, à l’association « R’Vallée », la gestion et le développement culturel du Café Musiques, scènes de musiques actuelles, « l’Affranchi ».

Cette convention arrivant à expiration le 21 octobre 2004, il est proposé de poursuivre la gestion et le développement culturel délégués de cette structure et de lancer, dès à présent, une procédure, en vue de désigner le délégataire de service public, conformément aux dispositions des articles L 1411-1 à L 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, issus de la loi n°93/122 du 29 janvier 1993 dite « loi Sapin » et du décret n°93/1190 du 21 octobre 1993.

Dans le cadre de l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission Consultative des Services Publics Locaux a été saisie pour avis et s’est prononcée favorablement.

Au vu du rapport joint en annexe, qui présente les principales caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire, il est proposé au Conseil Municipal, d’approuver le principe de délégation du service public du Café Musiques, scènes de musiques actuelles (SMAC), « l’Affranchi » pour une durée de six années.

03/1222/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU L’AVIS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX EN DATE DU 9 DECEMBRE 2003

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe d’une délégation de service public pour la gestion et le développement culturel du Café Musiques, scènes de musiques actuelles,

« l’Affranchi ».

ARTICLE 2 Est approuvé le lancement de la procédure de délégation de service public sur la base des caractéristiques définies dans le rapport de présentation ci-annexé.

ARTICLE 3 La Commission chargée de l’ouverture des plis et de l’examen des offres sera la Commission d’Appel d’Offres.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE ET AUX GRANDS EVÉNEMENTS

Signé : Serge BOTEY

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN