D06VP-03/1278/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1278/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – Paiement aux associations culturelles des acomptes de subvention de fonctionnement 2004 – Secteur Audiovisuel – Première répartition.

03-8917-DGAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Fêtes et à l'Animation Urbaine, au Cinéma et à l'Audiovisuel, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la poursuite de la politique d’aide culturelle entreprise par la Ville de Marseille, il est proposé de verser aux associations culturelles un acompte de subvention de fonctionnement. Il s’agit d’associations conventionnées dont la convention est en vigueur et dont une clause précise qu’un acompte représentant 50% maximum du montant de la subvention de l’exercice précédent sera versé avant la fin du premier semestre.

Il est ainsi envisagé, au titre du Budget de fonctionnement 2004, une première répartition d’acomptes au bénéfice des associations conventionnées suivantes :

  • Cinémarseille : 160 000 Euros

  • Vue sur les Docs : 95 000 Euros

  • Cinestival ; 17 000 Euros.

    Le montant total de la dépense liée à ces subventions s’élève à 272 000 Euros (deux cent soixante douze mille Euros).

    Toutefois, ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales fournies par les associations.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    03/1278/CESS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le versement des acomptes de subvention de fonctionnement aux associations culturelles suivantes :

    • Cinémarseille : 160 000 Euros

    • Vue sur les Docs : 95 000 Euros

    • Cinestival : 17 000 Euros.

ARTICLE 2 La dépense d’un montant global de 272 000 Euros (deux cent soixante douze mille Euros) sera imputée sur le Budget primitif 2004 – nature 6574 – fonction 314.

Les crédits sont ouverts par la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX FíŠTES ET À L'ANIMATION URBAINE, AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

Signé : Monique VENTURINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN