D06VK-03/1063/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1063/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Rectificatif

relatif à deux délibérations – Appel d'offres pour la fourniture de boissons (3 lots) pour la Direction du Protocole et appel d'offres pour la fourniture de titres de transport aérien dans le cadre des Relations Internationales de la Ville de Marseille

03-8912-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’appel d’offres pour la fourniture de boissons (3 lots) pour la Direction du Protocole a fait l’objet de la délibération n°03/883/EFAG et l’appel d’offres pour la fourniture de titres de transport aérien dans le cadre des Relations Internationales de la Ville de Marseille a fait l’objet de la délibération n°03/884/EFAG. Toutes deux ont été approuvées lors du Conseil Municipal du 6 octobre dernier.

Toutefois, ces deux délibérations ont été rédigées sans l’article habilitant la personne responsable du marché à signer le marché.

Compte tenu de cette erreur matérielle, les deux dernières délibérations doivent être modifiées sur ce point.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°03/883/EFAG DU 6 OCTOBRE 2003 VU LA DELIBERATION N°03/884/EFAG DU 6 OCTOBRE 2003 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

03/1063/EFAG

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Il est ajouté aux délibérations n°03/883/EFAG et n°03/884/EFAG du 6 octobre 2003, l’article suivant :

« Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui en résultera et l’ensemble des actes administratifs qui s’y rattacheront, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée. »

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN