D06VJ-03/1070/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1070/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Procédure

allégée relative à l'abonnement aux bases de données d'informations de l'Agence France Presse.

03-8911-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction Générale de la Communication et des Relations extérieures – plus particulièrement ses services presse et communication – est depuis plusieurs années abonnée aux bases de données d’informations de l’Agence France Presse (AFP) pour ses besoins d’informations rapides.

Afin de faciliter la gestion de ce contrat, il est proposé de conclure un marché sur une durée pluriannuelle (trois ans maximum) permettant un abonnement aux mêmes services de l’AFP.

Le présent rapport propose donc au Conseil Municipal d’autoriser la signature du contrat avec l’Agence France Presse.

Compte tenu de ce qui précède et du statut de l’AFP, le contrat sera un marché public passé selon la procédure allégée prévue à l’Art. 30 du Code des Marchés Publics : « services récréatifs, culturels et sportifs : services d’agence de presse écrite, photographique, radio ou télédiffusion ou cinématographique »

Les conditions de ce contrat figurent dans le marché joint en annexe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS, ART. 30

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

03/1070/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le recours à la procédure allégée prévue à l’article 30 du Code des Marchés Publics pour conclure un marché en vue d’un abonnement à l’Agence France Presse.

ARTICLE 2 Ce marché sera conclu pour une durée de 12 mois ; il pourra être reconduit expressément pour une période d’égale durée dans la limite globale de trois ans.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ce marché et l’ensemble des actes administratifs qui s’y rattachent.

ARTICLE 4 Les sommes nécessaires à la réalisation de ce marché seront imputées sur les crédits de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures

– code service 141 – nature 023 – fonction 6156.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN