D06V9-03/1072/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1072/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Avenant n°1 au marché

n°02/636 passé avec la société Adolphe LAFONT SA, suite au rachat de la branche "Vente et Distribution de Vêtements de Travail et d'Equipements de Protection Individuelle" par la société COFITEC.

03-8901-ACHA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/0551/EFAG du 16 juillet 2001, le marché n°02/636 concernant les combinaisons et ensembles de travail pour divers services a été attribué à la société Adolphe LAFONT SA.

Cette société a vendu la branche de son fonds de commerce de vente et distribution de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle à la société COFITEC le 31 janvier 2003 avec prise de possession le 1er février 2003.

La société COFITEC en a informé par courrier la Direction des Achats le 1er octobre 2003, en joignant les éléments administratifs attestant la vente du fonds de commerce de la société Adolphe LAFONT SA.

En conséquence, en accord avec le titulaire du marché, il convient de passer un avenant afin d’approuver le transfert du marché n°02/636 dont la société Adolphe LAFONT SA est titulaire, au profit de la société COFITEC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 qui a pour objet de valider le transfert du marché n°02/636 dont la société Adolphe LAFONT SA est titulaire, au profit de la société COFITEC.

03/1072/EFAG

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

ARTICLE 3 Toutes les autres clauses du marché ci-dessus mentionné demeurent inchangées.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN