D06V2-03/1255/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Réaffectation dans le patrimoine scolaire du bâtiment principal et de la cour de l'ancienne école Grignan – 6ème arrondissement.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°80/285/U du 19 mai 1980, le Conseil Municipal a prononcé la désaffectation du bâtiment principal et de la cour de l’ancienne école Grignan, mitoyenne de l’école élémentaire Paix, les classes d’élèves malentendants qu’il recevait ayant été transférées sur un autre site.

Par contre, le petit bâtiment annexe donnant sur la place de la Corderie a été maintenu, quant à lui, dans le patrimoine scolaire et a servi, pendant plusieurs années, à l’accueil d’un service décentralisé de la Direction de l’Education.

Il s’avère, à présent, que la hausse constante des effectifs scolaires de ce secteur rend nécessaire la mise à disposition de locaux et d’espaces extérieurs supplémentaires pour les besoins de l’enseignement primaire.

Le site de l’ancienne école Grignan venant d’être entièrement libéré grâce au relogement des associations d’anciens combattants qui y étaient précédemment installées, sa réaffectation dans le domaine scolaire paraît donc particulièrement opportune, Monsieur l’Inspecteur d’Académie ayant par ailleurs émis un avis favorable quant à cette mesure.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°80/285/U DU 19 MAI 1980

VU L’AVIS FAVORABLE DE MONSIEUR L’INSPECTEUR D’ACADÉMIE EN DATE DU 2 SEPTEMBRE 2003

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est décidée la réaffectation dans le patrimoine scolaire du bâtiment principal et de la cour de l’ancienne école Grignan sise au n°77 de la rue Grignan – 6ème arrondissement.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN