D06UY-03/1106/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1106/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES OPERATIONS

FUNERAIRES – DIVISION DES CIMETIERES COMMUNAUX – Lancement d'une procédure d'appel d'offres pour la réalisation des travaux d'entretien et de grosses réparations du patrimoine géré par la Division des Cimetières.

03-8890-DOF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux

Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de ses activités, la Direction des Opérations Funéraires, Division des Cimetières a pour mission, l’entretien, la maintenance, l’exécution des grosses réparations notamment sur les réseaux desservant les fontaines et les bâtiments en eau potable, et les réseaux des eaux pluviales des vingt et un cimetières communaux.

Pour que la Direction des Opérations Funéraires puisse exécuter ces missions, il convient qu’elle dispose d’un marché fractionné du type à bons de commande, qui lui permettra de réaliser l’ensemble des aménagements liés à la maintenance du patrimoine foncier constitué par ces vingt et un cimetières de la commune.

Ces travaux portent à titre principal sur la création ou la réfection des clôtures, des voies de dessertes, des allées, escaliers, caniveaux, réseaux pluviaux ou d’adduction d’eau.

Afin d’adapter ces marchés aux contingences techniques et budgétaires, dans la mesure oí¹ l’étendue des besoins à satisfaire ne peut être intégralement définie, a été retenue la forme du marché fractionné à bons de commande, conformément aux dispositions de l’article 72 du Code des Marchés Publics.

Le marché qui avait été conclu en janvier 2001 et notifié à l’entreprise attributaire le 22 février 2001 sous le n°01/153, vient à échéance le 21 février 2004.

Cette procédure vise donc à relancer un nouvel appel d’offres ayant un objet identique au marché précédent.

Les montants minimum et maximum annuels de ce marché sont fixés comme suit : Montant minimum HT 130 000,00 Euros – Montant minimum TTC 155 480,00 Euros

Montant maximum HT 401 337,79 Euros – Montant maximum TTC 480 000,00 Euros.

Le montant du marché sera déterminé par application des prix unitaires proposés par les soumissionnaires sur le cadre de bordereau des prix établi par l’Administration, ces prix étant, en outre, appliqués aux quantités réellement effectuées.

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Le marché est passé à l’entreprise générale, en lot unique, sans variante.

La durée du marché sera d’un an, renouvelable par reconduction expresse pour les périodes de même durée, sans que la durée totale ne puisse excéder trois années.

Afin de garantir la plus large concurrence, a été choisie la procédure de l’appel d’offres ouvert régie par les articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’adopter la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe du lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert, en vue de la passation d’un marché fractionné à bons de commande afin de permettre la réalisation de travaux d’aménagement et de grosses réparations dans les vingt et un cimetières communaux.

Les montants annuels du marché varieront entre les seuils suivants :

Montant minimum HT 130 000,00 Euros – Montant minimum TTC 155 480,00 Euros

Montant maximum HT 401 337,79 Euros – Montant maximum TTC 480 000,00 Euros.

ARTICLE 2 Les dépenses qui en découleront seront imputées à la section investissement fonction 026 – natures 2312, 2313, 2315 du Budget général des cimetières :

Opérations à programme annuel n°1795, 1796, 1797, 2043, I 4150, A 6069 et I 6031.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de cette procédure d’Appel d’offres ou éventuellement le marché négocié qui pourrait résulter d’une déclaration infructueuse de la procédure d’appel d’offres.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET AUX CIMETIíˆRES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN