D06UU-03/1201/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1201/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – Programme de

développement social urbain 2003 – 4ème série d'opération d'investissement – Site DSU Grand Projet de Ville et site hors Grand Projet de Ville.

03-8886-DPV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/482/CESS du 29 mai 2000, le Conseil Municipal a adopté le Contrat de Ville 2000/2006 qui constitue le cadre de l’action concertée entre l’Etat, la Ville de Marseille, la Région Provence Alpes Côte d’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône et le Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations (FASILD), pour mettre en oeuvre une politique territorialisée de développement solidaire et de renouvellement urbain.

Ce contrat qui couvre la période d’application du XIIe Plan de 2000/2006, constitue le volet « cohésion sociale » du contrat de plan Etat-Région.

Signé le 26 juin 2000 entre la Ville, l’Etat, le FASILD, la Région et le Département, il prévoit d’articuler neuf programmes d’actions thématiques destinés à lutter contre les facteurs d’exclusion qui s’expriment à l’échelle de la Ville avec cinq programmes d’application territoriale qui déclinent ces thèmes sur les territoires en difficulté, tenant compte des spécificités propres à chacun d’entre eux et dix-sept programmes territoriaux opérationnels définissant sur des sites localisés des objectifs prioritaires.

Dans ce cadre d’intervention, il est proposé de soutenir quatorze opérations d’investissement réalisées sur les territoires du Grand Projet de Ville et Hors Grand Projet de Ville.

Le montant global des projets s’élève à 197 069 Euros dont la répartition par association et/ou logeurs s’établit comme suit :

  • Territoire Hors Grand Projet de Ville

    Sur le Site du Centre Ville huit dossiers portent sur de l’acquisition de matériel et des travaux d’aménagement. La prévention des exclusions est mise en oeuvre à travers les projets suivants :

    – L’association Adélies, dirige ses actions essentiellement vers les publics en difficulté et les jeunes en parcours d’insertion. Le coût des travaux de réfection et de mise aux normes de leurs locaux s’élève à 23 840,48 Euros :

    Subvention Ville 7 000 Euros

    Subvention Région 7 000 Euros

    Subvention Département 6 000 Euros.

    – L’association Carnet de Bal, installée sur le cours Julien reçoit de nombreuses associations musicales du secteur. Des travaux d’isolation acoustique s’avèrent nécessaires. Leur coût s’élève à 14 572 Euros :

    Subvention Ville 3 524 Euros

    Subvention Région 3 524 Euros

    Subvention Département 3 524 Euros.

    • L’aménagement de la Maison Citoyenne de l’Espace Longchamp situé dans le quartier du Chapitre permettra de mener à bien l’accueil des enfants et l’organisation d’activités de loisirs dans un quartier souffrant d’une absence de structure de ce type. Le coût de la remise en état des locaux est de 85 406 Euros :

      Subvention Ville 35 310 Euros

      Subvention Région 35 310 Euros.

    • MICMAC est une association de proximité qui travaille dans le domaine de la musique pour accompagner la démarche artistique des groupes locaux vers le professionnalisme et la mutualisation des moyens et des expériences culturelles. Le projet porte sur de l’acquisition de matériel à hauteur de 10 411 Euros :

      Subvention Ville 3 234 Euros

      Subvention Région 3 233 Euros

      Subvention Département 3 233 Euros.

    • L’association RCFA, située sur le quartier Noailles, assure un travail de rue important en utilisant les activités d’arts plastiques et la musique. Leurs locaux nécessitent un aménagement acoustique adapté ainsi que divers matériels destinés à mener à bien leur mission. Le coût total du projet est évalué à 25 216 Euros :

      Subvention Ville 8 000 Euros

      Subvention Région 8 000 Euros

      Subvention Département 8 000 Euros.

    • Le projet d’Urban system Bodeg’art, situé dans le quartier Euromed porte sur la restauration et l’adaptation d’un local aux fins de développer une activité culturelle, et de restauration dans le cadre de projets d’insertion par l’économique.

      Une première tranche de travaux a été validée en Conseil municipal le 28 novembre 2001 pour une subvention de 30 337,35 Euros et un coût de travaux de 135 178,68 Euros.

      La deuxième tranche de travaux s’élève à 198 326 Euros : Subvention Ville 10 000 Euros

      Subvention Etat 41 000 Euros

      Subvention Région 40 000 Euros

      Subvention Département 18 000 Euros.

    • L’association Léo Lagrange présente un projet d’acquisition de matériel destiné à un nouveau dispositif d’animation et d’intervention sociale géré par le centre social Julien sur le quartier Noailles.

      16 963,50 Euros :

      Il s’agit de matériel d’animation et de mobilier de bureau pour un coût total de

      Subvention Ville 7 500 Euros

      Subvention Région 7 500 Euros.

    • L’association Transition a pour objet d’accueillir et écouter les habitants, les associations du quartier du Centre Ville en organisant ateliers et manifestations destinés à lutter contre l’isolement. Ce projet porte sur la réhabilitation d’un local de 160 m2 situé dans le quartier Thiers-Sénac dans le 1er arrondissement. Le coût total des travaux s’élève à 156 406 Euros :

      Subvention Ville 35 000 Euros

      Subvention Etat 35 000 Euros

      Subvention Région 25 000 Euros

      Subvention Département 30 000 Euros.

    • Sur le site Tout Marseille, l’Office Cinématographique de l’Enseignement (OCE) soumet un projet de création d’un Centre de Ressources Images et d’un Centre culturel en partenariat avec la cinémathèque de Marseille. Le Centre de Ressources sera consacré à l’éducation à l’image et à la diffusion de films du patrimoine. Le centre culturel permettra l’accueil de publics scolaires et d’habitants lors de manifestations et d’actions autour de l’image.

      Des projets en partenariat avec les centres sociaux et les associations seront développés en lien avec la Politique de la Ville. L’opération porte sur la restructuration et la réhabilitation des locaux pour un montant total de 453 343 Euros.

      Les travaux seront phasés en trois tranches, jusqu’en 2005.

      Une subvention globale, de 76 225 Euros est demandée à la Direction de la Politique de la Ville pour cofinancer ce projet en 2003 et 2004 correspondant aux deux premières tranches.

      Le coût des travaux de la première tranche s’élèvera à :

      Subvention Ville 38 112 Euros sur les crédits Politique de la Ville Subvention Ville 46 000 Euros sur les crédits DGAC

      Subvention Etat 38 112 Euros.

      suspensives.

      Les travaux ne seront entrepris que sous réserve de la réalisation de deux conditions

      La première condition porte sur un engagement de 76 225 Euros de la part de l’Etat

      pour financer l’ensemble du projet.

      La deuxième porte sur l’engagement du Centre National Cinématographique (CNC) pour un montant de 75 000 Euros. Ces accords express devront être obtenus le 1er décembre 2004 au plus tard.

    • Sur le site Tout Marseille, l’association Pain pour l’Emploi a pour objet l’insertion par l’économique de public en situation de précarité. Elle s’adresse en priorité aux bénéficiaires du RMI et chômeurs de longue durée. Ce projet propose l’acquisition de matériels destinés à récupérer, transformer et commercialiser du pain en nourriture pour animaux.

      Le coût du projet est de 51 013 Euros :

      Subvention Ville 6 000 Euros

      Subvention Etat 16 867 Euros.

  • Territoire du Grand Projet de Ville

  • Sur le site Notre Dame Limite, la Société Anonyme HLM de Marseille présente la deuxième tranche de travaux du centre social la Solidarité. Celle-ci porte sur la rénovation de la bibliothèque pour un coût de 62 828 Euros :

    Subvention Ville 5 000 Euros

    Subvention Etat 22 702 Euros

    Subvention Région 5 000 Euros

    Subvention Département 5 000 Euros.

  • Sur le site Saint Antoine la Viste, l’association AFAP Maison de l’Apprenti demande une subvention pour acquérir des machines outils de menuiserie afin d’équiper ses ateliers de pré-formation professionnelle pour jeunes en difficultés. Le coût global de l’acquisition est de 40 199 Euros :

    Subvention Ville 13 100 Euros

    Subvention Région 10 000 Euros.

  • Sur le site de Saint-Barthélémy le Canet St Joseph, Habitat Marseille Provence présente deux dossiers d’aménagement de locaux associatifs sur la cité St Barthélémy III. Ces deux projets s’inscrivent dans le cadre de la requalification des locaux en rez-de-chaussée affectés à des activités socio-éducatives sur ce secteur. Le premier local est destiné à l’association Passerelle en pied du bâtiment E7. Le coût des travaux s’élève à 62 051 Euros :

    Subvention Ville 7 025 Euros

    Subvention Etat 24 000 Euros.

    Le second local sera occupé par l’association Body and Soul, en pied du bâtiment E8.

    Le coût des travaux est de 161 182 Euros :

    Subvention Ville 18 264 Euros

    Subvention Etat 45 800 Euros

    Subvention Région 8 264 Euros

    Subvention Département 8 264 Euros.

    Une erreur technique est apparue dans la délibération n°03/0959/EHCV du 23 octobre 2003. Une subvention de 44 351,69 Euros a été votée au bénéficiaire Marseille-Habitat pour un coût d’opération de 132 833,10 Euros. Ces montants restent inchangés. En revanche les subventions accordées par les partenaires sont les suivantes :

    Subvention Région 44 271,00 Euros

    Subvention Département 44 210,41 Euros.

    Les subventions sont attribuées de façon conditionnelle et après vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’un avenant définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

    Les associations et/ou logeurs bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 Euros ont préalablement signé une convention avec la Ville de Marseille.

    Seuls les dossiers d’associations dont les documents administratifs sont réglementaires figurent dans la présente délibération.

    Un acompte fixé à 35% pourra être versé au bénéficiaire de subvention n’excédant pas 30 490 Euros sur présentation d’un devis détaillé et d’une demande du représentant légal en sus des pièces habituelles nécessaires au versement de la subvention.

    Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2006.

    Au delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 00/482/CESS DU 29 MAI 2000

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée l’attribution des subventions suivantes :

    • Site Centre Ville :

      Adelies

      Subvention

      7 000 Euros

      Association Carnet de Bal

      Subvention

      3 524 Euros

      Association Maison Citoyenne

      Espace Longchamp

      Subvention

      35 310 Euros

      Association MICMAC

      Subvention

      3 234 Euros

      Racines et Cultures

      Franco Africaines

      Subvention

      8 000 Euros

      Urban System

      Subvention

      10 000 Euros

      Léo Lagrange

      Subvention

      7 500 Euros

      Transition

      Subvention

      35 000 Euros

    • Site Tout Marseille :

      Office Cinématographique

      De l’Enseignement

      Subvention

      38 112 Euros

      Pain pour l’Emploi

      Subvention

      6 000 Euros

    • Site Notre Dame Limite :

      SA Nouvelle HLM de Marseille Subvention 5 000 Euros

    • Site Saint Antoine la Viste :

      AFAP Maison Apprenti Subvention 13 100 Euros

    • Site St Barthélémy le Canet St Joseph :

Habitat Marseille Provence

Subvention

7 025 Euros

Habitat Marseille Provence

Subvention

18 264 Euros.

Le montant total de ces subventions s’élève à 197 069 Euros et sera imputé sur les crédits gérés par la Direction Politique de la Ville sur le Budget Primitif 2004 – fonction 824 – nature 6572.

  • 100 000 Euros de crédit de paiement seront impactés sur le Budget Prévisionnel (BP) 2004

  • 97 069 Euros sur le Budget Prévisionnel 2005.

L’Office Cinématographique de l’Enseignement ne bénéficiera d’une subvention de

38 112 Euros que si les conditions suspensives indiquées dans la convention jointe sont levées.

ARTICLE 2 Sont approuvés les conventions et/ou avenants passés avec ces associations et/ou logeurs bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 Euros.

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à les signer.

ARTICLE 3 Pour les subventions d’investissement n’excédant pas 30 490 Euros, un acompte de 35% pourra être versé au bénéficiaire sur présentation d’un devis détaillé et d’une demande du représentant légal en sus des pièces habituelles nécessaires au versement de la subvention.

ARTICLE 4 Les soldes des subventions seront mandatés avant la clôture de l’exercice budgétaire 2006. Toutefois, en cas de commencement d’exécution des travaux dans le délai de deux ans, la durée de la validité de la subvention pourra être exceptionnellement prorogée de deux ans, à la demande expresse du porteur de projet sur présentation de la justification de ce commencement d’exécution et d’une note circonstanciée sur l’objet du retard. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN