D06UL-03/1277/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1277/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES REGIES – Feu d'Artifice du 14 juillet 2004 – Appel d'offres sur performances.

03-8877-REGIE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Fêtes et à l'Animation Urbaine, au Cinéma et à l'Audiovisuel, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Traditionnellement, la Ville de Marseille offre, le soir du 14 juillet, en commémoration de la Fête Nationale, un feu d’artifice à la population marseillaise.

En raison de la nature des besoins à satisfaire et de l’exigence des résultats à atteindre, le principe de l’appel d’offres sur performances, conformément aux articles 61 à 65 et 68 du Code des Marchés Publics, a été retenu pour la présente consultation.

À cet effet, un dossier de consultation des entreprises pyrotechniques a été élaboré par la Direction des Régies en vue de la passation d’un marché pour la conception et l’exécution du projet.

Le programme établi définit la composition du spectacle souhaité. Il permet aux candidats de formuler une offre portant à la fois sur la conception et sur le tir du feu d’artifice du 14 juillet 2004.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres sur performances précédé d’un appel public à la concurrence en vue de désigner l’entreprise qui sera chargée de la conception et du tir du feu d’artifice du 14 juillet 2004.

03/1277/CESS

ARTICLE 2 Est approuvé le programme.

ARTICLE 3 Les offres seront examinées et classées par la Commission prévue à l’article 24 du Code des Marchés Publics qui comprend des personnalités désignées, en raison de leur compétence en la matière, par arrêté de la personne responsable du marché. Le nombre de ces personnalités est égal au tiers du nombre des membres de la Commission d’Appel d’Offres.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence.

ARTICLE 5 Le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits – nature 6232 – fonction 023, du Budget Primitif 2004 de la Direction des Régies de la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX FíŠTES ET À L'ANIMATION URBAINE, AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

Signé : Monique VENTURINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN