D06U7-03/1148/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1148/EFAG

DIRECTION DES SERVICES CONCEDES ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE – Clôture

d'opérations anciennes confiées en mandat à Marseille Aménagement (ex-SOMICA) – Convention de mandat n°74/134 – Rectificatif à la délibération n°03/0233/EFAG du 24 mars 2003.

03-8863-DSC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au Développement Economique et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la campagne de clôture des anciens mandats d’études et de réalisation de travaux et/ou de services engagés entre la Ville de Marseille et Marseille Aménagement, la délibération n°03/0233/EFAG du 24 mars 2003 a approuvé la clôture du mandat n°74/137 (opération n°725).

Le bilan de clôture de l’opération et le corps de la délibération n°03/0233/EFAG faisait apparaître un solde de 103 013,17 Euros en faveur de Marseille Aménagement alors que l’article 1 du délibéré faisait état d’un montant de 101 013,17 Euros en faveur de la Société.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de rectifier cette erreur matérielle.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°03/0233/EFAG DU 24 MARS 2003

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Le présent article annule et remplace l’article 1 de la délibération n°03/0233/EFAG du 24 mars 2003.

Est pris acte de la remise des états détaillés des dépenses, des recettes et du bilan de clôture afférents à l’opération n°725.

Ces documents font ressortir une dette de la Ville de Marseille en faveur de Marseille Aménagement d’un montant de 103 013,17 Euros.

Cette dépense (nature 2315) affectée à l’opération I 6506.01 sera constatée dans le prochain document budgétaire.

La dépense correspondant à l’opération I 6506.01 sera augmentée à due concurrence.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN