D06U5-03/1090/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1090/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES –

Subvention exceptionnelle du Conseil Général pour des travaux de proximité – Programme 2003 (1ère répartition) – Approbation des listes d'opérations – Approbation des autorisations de programme – Financement.

03-8861-DGABC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis 1997 le Conseil Général des Bouches-du-Rhône participe financièrement à la réalisation de petits travaux d’amélioration du cadre de vie sur la commune de Marseille.

Cette participation se caractérise par une subvention à hauteur de 80% du montant hors taxes des travaux portée, à compter du 1er janvier 2002, à 75 000 Euros HT par chantier.

Compte tenu de la spécificité de la Ville de Marseille, une convention cadre, visant à organiser un fonctionnement harmonisé entre les deux partenaires dans la programmation et la mise en oeuvre de ces travaux, a été conclue.

Cette convention cadre a été approuvée par le Conseil Municipal par délibération n°02/0092/EFAG du 28 janvier 2002 et par délibération du Conseil Général du 17 décembre 2001.

Le Comité Technique de suivi, créé en application de cette convention cadre, et composé de représentants de la Ville et du Conseil Général, s’est réuni à plusieurs reprises et a arrêté une liste de travaux de proximité dont le montant subventionnable s’élève à 5 080 256 Euros HT.

Lors de sa réunion en date du 23 juillet 2003, la commission permanente du Conseil Général a voté la liste des 118 chantiers correspondants (annexe 1) et attribué une subvention de 4 064 209 Euros représentant 80 % du montant HT des travaux.

Par ailleurs, dans sa même séance, la commission permanente a proposé une liste de vingt opérations (annexe 2) en vue de leur examen par le comité technique de suivi.

Il convient donc d’approuver la liste des 118 chantiers arrêtés et la subvention

correspondante.

Sur ces 118 chantiers, 100 concernent la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux et 18 la Direction Générale des Services Techniques.

03/1090/EFAG

Pour la réalisation des travaux, il est nécessaire de créer 93 Opérations à Programme Individuel (OPI) pour la DGABC (annexe 3) et deux OPI pour la DGST.

Par ailleurs, il convient également d’étudier la faisabilité des vingt chantiers (annexe 2) proposés par le Département et à soumettre à l’examen du Comité Technique.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est pris acte de la délibération de la commission permanente du 23 juillet 2003 d’allouer une subvention de 4 064 209 Euros – Programme 2003 (1ère répartition). Est approuvée la liste des 118 chantiers (annexe 1) arrêtée par le Comité Technique de suivi et acceptée la subvention du Conseil Général concernant ces chantiers.

ARTICLE 2 Est pris acte des vingt opérations (annexe 2) proposées par le Département, en vue de leur examen par le Comité Technique de suivi conformément à la convention cadre.

ARTICLE 3 Sont approuvées les autorisations de programme affectées aux 93 opérations relevant de la DGABC, telles qu’elles figurent en annexe 3.

Les crédits de paiement correspondants seront inscrits sur 2004.

ARTICLE 4 Sont approuvées les autorisations de programme affectées à deux opérations relevant de la DGST :

  • de 519 000 Euros pour l’opération comportant les chantiers que la Direction des Parcs et Jardins doit réaliser,

  • de 200 500 Euros pour l’opération comportant les chantiers que la Direction des Sports doit réaliser.

Les crédits de paiement correspondants seront inscrits sur 2004.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte nécessaire au recouvrement des subventions.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN