D06U1-03/1032/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1032/TUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES PARCS ET JARDINS –

Aménagement du Fort d'Entrecasteaux – Transfert partiel du marché n°03/514 à la Société Amec Spie Sud Est – Approbation de l'avenant de transfert au marché n°03/514 conclu avec le groupement Sogev/Spie Trindel.

03-8857-DPJ

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/794/EHCV du 19 juillet 2002, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’un appel d’offres concernant l’aménagement du Fort d’Entrecasteaux.

Le marché n°03/514 relatif à cette opération a été attribué au groupement conjoint Sogev/Spie Trindel pour une durée de cinq mois à compter du 1er octobre 2003.

Par acte du 30 avril 2003, la Société Spie Trindel a fait apport à la Société Amec Spie Sud Est de sa branche complète d’activité. Le projet d’apport partiel d’actifs a été approuvé le 30 juin 2003.

La Société Amec Spie Sud Est sollicite donc la reprise à son compte de la part du marché conclu au nom de la Société Spie Trindel.

Au vu du dossier présenté, la Société Amec Spie Sud Est dispose de la capacité technique suffisante pour continuer ce marché. De plus, sur le plan juridique, un lien direct est établi entre le précédent titulaire et cette société pour autoriser un transfert par avenant.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°02/794/EHCV DU 19 JUILLET 2002 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

03/1032/TUGE

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le transfert à la Société Amec Spie Sud Est de la part du marché n°03/514 relatif à l’aménagement du Fort d’Entrecasteaux, initialement attribuée à la Société Spie Trindel.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer l’avenant de transfert ci-annexé.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Laure-Agnès CARADEC

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN