D06U0-03/1027/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES PARCS ET JARDINS –

Création d'un jardin à la Pomme – 11ème arrondissement – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement de l'appel d'offres.

03-8856-DPJ

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0700/CESS du 19 juillet 2002, le Conseil Municipal a décidé l'abandon du projet de réalisation d'un Centre Municipal d'Animation, sur le terrain sis 2, 4 et 6 boulevard de la Pomme – 11ème arrondissement. Il est envisagé la création d’un jardin de proximité sur ce terrain à l’usage des habitants du quartier.

Le présent rapport a pour objet d'approuver la mise en place d'une opération qui permettra la réalisation de cet équipement.

L'aménagement envisagé sur une superficie de 2000 m2, propose la création d’équipements permettant une utilisation par des publics différents : jeu de boules, terrain d'évolution sportive, aire de jeux pour enfants, aire de repos.

L'ensemble sera mis en valeur par des circulations dégagées et un environnement

vert dense.

La réalisation de cette opération nécessite l’approbation d’une autorisation de programme de 203 000 Euros et le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché de travaux correspondant.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°02/0700/CESS DU 19 JUILLET 2002 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la création d'un jardin sur le terrain sis 2, 4 et 6 boulevard de la Pomme, dans la limite d'une autorisation de programme de 203 000 Euros, selon l'échéancier des crédits de paiement suivants :

  • Exercice 2004 : 100 000 Euros

  • Exercices suivants : 103 000 Euros.

ARTICLE 2 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation du marché relatif à l’opération susvisée.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui en résultera ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission d’Appel d’Offres de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à solliciter une subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône et à signer tout acte y afférent. Le financement obtenu viendra en déduction de la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Laure-Agnès CARADEC

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN