D06TR-03/1034/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1034/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE – Participation de la

Ville de Marseille à la création d'un Plateau technique "Transcriptome et Pathologie Humaine" – Approbation d'une convention.

03-8847-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Institut de Physiopathologie Humaine de Marseille (IPHM) regroupe sept Unités de recherche de l’INSERM, deux Unités mixtes INSERM-Université de la Méditerranée, six équipes d’accueil et trois départements ou services du Centre Hospitalier Universitaire.

Cet Institut Fédératif de Recherche (IFR) récemment créé, a deux objectifs : mieux comprendre les mécanismes par lesquels surviennent les maladies humaines et développer de nouvelles approches thérapeutiques. Cette démarche permet d’introduire de la multi disciplinarité dans toutes les thématiques autour des grands thèmes suivants :

  • inflammation et pathologie cardio-vasculaire ;

  • dérèglement métabolique et nutrition ;

  • génétique et neuropathologie des maladies du système nerveux et du muscle ;

  • dysfonctionnement cellulaire et cancer ;

  • génome et biothérapies.

    Ces thématiques ont en effet des points communs indiscutables, tels que :

  • l’influence des variations du génome sur la pathologie humaine ;

  • l’impact des facteurs environnementaux sur la pathologie humaine ;

  • la compréhension des bases moléculaires de ces affections, et le développement de nouvelles approches thérapeutiques (transfert de gènes, thérapie cellulaire et génique, pharmacologie et pharmaceutique).

Leur développement doit être soutenu par des plateaux techniques performants mis à disposition de l’ensemble des équipes qui constituent l’Institut, et qui sont regroupées sur le site de la Timone.

Or, l’Institut dispose seulement d’une partie des matériels permettant un traitement des données génétiques.

Afin de compléter ce plateau technique et le rendre complètement fonctionnel, il reste à acquérir un scanner de microarray et une plate-forme de bioinformatique qui permettra à 8 utilisateurs de travailler ensemble.

Ce plateau technique très innovant sera unique dans le sud de la France et soutiendra le développement des unités concernées dans le cadre d’une politique de site affirmée.

Le budget prévisionnel de cette opération est le suivant :

Dépenses

(en

Euros)

Recettes

(en

Euros)

Chaîne Agilent

(scanner de

230 000

Ville de Mar

seille

ional PACA éral des BDR propres

50 000

microarray et

plate-forme

bioinformatique)

Conseil Rég

100 000

Conseil Gén

50 000

Ressources

30 000

TOTAL

230 000

TOTAL

230 000

Considérant le caractère structurant de l’Institut de Pathologie Humaine de Marseille (IPHM), considérant l’intérêt pour cet Institut de disposer d’un plateau technique performant offert à toutes les unités qui le constituent, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer à l’INSERM une subvention d’équipement de 20 000 Euros au titre de l’année 2003, et de 30 000 Euros au titre de l’année 2004 pour le plateau technique de l’IPHM.

Cette subvention fera l’objet d’une convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et

l’INSERM.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux et de la conclusion d’une convention définissant les engagements des parties.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville et l’INSERM.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention ou tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3 La présente convention prendra effet à la date de sa notification par la Ville de Marseille à l’INSERM.

ARTICLE 4 Est approuvée l’attribution par la Ville de Marseille à l’INSERM d’une subvention d’équipement de 20 000 Euros au titre de l’année 2003 et de 30 000 Euros au titre de l’année 2004 pour le plateau technique de l’IPHM.

ARTICLE 5 Ces crédits seront versés dans la limite oí¹ les justificatifs auront été présentés dans un délai de quatre ans suivant la décision de la participation financière. Passé ce délai de quatre ans, les sommes disponibles seront annulées.

ARTICLE 6 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Ville de Marseille au titre de l’année 2003 et 2004 – chapitre 65 – nature 65718 – intitulé « Subventions d’équipement aux organismes publics/autres organismes » – fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN