D06TG-03/1100/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1100/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES OPERATIONS

FUNERAIRES – Tarifs de la Régie Municipale des Pompes Funèbres – Modification de la délibération n°03/593/EFAG/ du 23 juin 2003.

03-8836-DOF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/593/EFAG du 23 juin, notre assemblée a voté de nouveaux tarifs applicables aux prestations de service et fournitures concernant l’activité de la Régie Municipale des Pompes Funèbres.

Certaines anomalies se sont glissées dans la présentation des nouvelles grilles tarifaires, qu’il est proposé aujourd’hui de rectifier avec le vote de la présente délibération, à laquelle est jointe une annexe précisant les modifications à apporter aux pages 1 et 3 de la précédente délibération.

A savoir :

Page 1 : A/ Quatre tarifs sont proposés pour le cercueil incinération (trois en fonction de la taille et un en fonction de la qualité du cercueil) ; la délibération initiale mentionnait un cercueil de dimension 1,85 m à 2,00m et plus : or, le cercueil incinération de plus de 2 m fait déjà l’objet d’un tarif.

B/ Le cercueil et l’enveloppe métallique – quelles que soient les dimensions – sont proposés à un tarif unique ; celui figurant dans la précédente délibération correspondait au prix d’achat auprès du fournisseur.

Page 3 : A/ Concernant la rubrique  » Transport «  – le tarif de la prise en charge est unique, soit 124,26 Euros TTC.

Le transport d’un corps exhumé figure en page 5, celui d’un corps dans le cadre d’une procédure de don de corps en page 4.

Il est précisé que le tarif du transport d’une urne concerne uniquement la commune de

Marseille.

03/1100/EFAG

B/ Autre précision apportée concernant les conventions entre la Ville de Marseille et les établissements hospitaliers : le tarif du dépôt et de la garde d’un corps au Funérarium s’entend pour un forfait de trois jours.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°03/593/EFAG DU 23 JUIN 2003

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Les tarifs concernant les cercueils incinération, les cercueils et enveloppes métalliques, les transports et les conventions entre la Ville de Marseille et les établissements hospitaliers, figurant dans les tableaux joints à la délibération n°03/593/EFAG du 23 juin 2003, sont modifiés conformément à la grille tarifaire ci-annexée.

ARTICLE 2 Toutes les autres dispositions de la délibération et des tableaux demeurent inchangées.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET AUX CIMETIíˆRES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN