D06TB-03/1133/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1133/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'ACTION

FONCIERE ET DU PATRIMOINE – Maison du Développement Industriel – Rue Frédéric Joliot Curie – Technopôle de Château Gombert – 13ème arrondissement.

03-8831-DAFP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Patrimoine Communal et Foncier, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la dissolution du Syndicat Mixte d’Equipement du Pôle Technologique de Château Gombert (SME) et en accord avec les membres de cette structure, la Ville de Marseille a décidé, par délibération n°02/1097/EFAG du 25 novembre 2002, de racheter les biens mobiliers et immobiliers du SME.

L’un de ces biens, la Maison du Développement Industriel (MDI), sis rue Frédéric Joliot-Curie à Château-Gombert, avait été confié en gestion par le SME à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille par convention du 25 septembre 1989.

La Ville de Marseille entend poursuivre l’exécution de ce mandat de gestion, et par délibération du 25 novembre 2002 précitée, le Conseil Municipal a approuvé un avenant par lequel la Ville s’est substituée au SME au regard de la convention du 25 septembre 1989.

Toutefois, pour tenir compte des évolutions récentes, il convient d’établir un nouvel avenant portant sur les points suivants :

  • Augmentation de la superficie des locaux mis à disposition de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, pour l’équipe d’animation du Technopôle, qui passeraient de 66 m² à 115 m².

  • Présentation par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille à la Ville de Marseille, de rapports pour les travaux d’un montant supérieur à 1 500 Euros.

  • Réduction de la contribution annuelle forfaitaire versée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille afin de prendre en considération la nécessité admise par les partenaires du renforcement des activités d’animation de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille. Cette contribution est fixée à 26 032 Euros HT par an.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°5 à la convention de mandat de gestion du 25 septembre 1989.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l’avenant précité et les documents y afférents.

ARTICLE 3 Cette recette de la contribution annuelle forfaitaire sera constatée sur la nature 752 – fonction 824.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PATRIMOINE COMMUNAL ET FONCIER

Signé : Chantal PATRICOT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN