D06SS-03/1009/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1009/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Restauration des façades de l'Hôtel de Ville (pavillons Puget et Bargemon) et de la Maison Diamantée 2ème arrondissement – Approbation des conventions pour études préalables entre la Ville et l'Architecte en Chef des Monuments Historiques – Approbation de l'autorisation de programme préalable relative aux études de faisabilité.

03-8812-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a engagé, dans le cadre du projet Centre Villle, une action forte de restructuration et de revalorisation de son centre historique et, plus particulièrement, du quartier de l’Hôtel Ville.

L’ensemble des opérations menées récemment dans ce quartier vont entraîner à terme une revalorisation certaine du paysage urbain.

La restauration des façades de l’Hôtel de Ville (pavillons Puget et Bargemon) et de la Maison Diamantée, lieux emblématiques, s’inscrit dans cette logique.

Ces bâtiments sont classés à l’inventaire des monuments historiques, de ce fait toute intervention sur leur aspect est de la compétence exclusive de Monsieur BOTTON, Architecte en Chef des Monuments Historiques.

Il est donc proposé pour lancer les études préalables d’approuver les conventions d’honoraires pour travaux sur les monuments historiques, entre la Ville et l’Architecte en Chef des Monuments Historiques des Bouches-du-Rhône.

Celles-ci permettront d’identifier l’ensemble des contraintes financières, techniques, de délais, et de site pour ces projets.

Afin de mener à bien les études préalables de ces projets, il est nécessaire d’approuver une autorisation de programme de 90 000 Euros.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI DU 31 DECEMBRE 1913

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA CONVENTION CADRE N°03/0075

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe des opérations de restauration des façades de l’Hôtel de Ville (pavillons Puget et Bargemon) et de la Maison Diamantée.

ARTICLE 2 Sont approuvées les conventions d’honoraires ci-annexées entre la Ville de Marseille et Monsieur BOTTON Architecte en chef des Monuments Historiques des Bouches-du-Rhône, établies selon les barèmes en vigueur, visant à lui confier les missions d’études préalables pour ces deux opérations de restauration.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ces conventions.

ARTICLE 4 Est approuvée l’autorisation de programme préalable nécessaire aux études de faisabilité de ces opérations, pour un montant de 90 000 Euros et dont les crédits de paiement sont prévus en totalité pour l’exercice 2004.

ARTICLE 5 Les dépenses relatives à ces études seront imputées sur les crédits inscrits au Budget 2004, nature et fonction correspondantes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN