D06SQ-03/0975/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0975/CESS

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – Attribution de subventions dans le cadre de la quatrième série d'actions 2003.

03-8810-DGPP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à la Citoyenneté de la Jeunesse, au Contrat Éducatif Local et au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Au travers des différents dispositifs : Contrat de Ville, CCPD, CLS, la Ville s’est depuis fort longtemps engagée sur son propre Droit Commun à financer des actions de Prévention de la Délinquance. Le CLSPD installé le 22 mai 2003 permet de définir les orientations et un cadre partenarial nouveau à la prévention et la lutte contre la délinquance au travers de la mobilisation des subventions et organismes publics et privés concernés par ce problème.

A cet effet, les axes prioritaires ont été accentués notamment en matière – Accès au Droit, Aide aux Victimes, Médiation Juridique – Délinquance des Mineurs, Violences en milieu Scolaire – Prévention de la Récidive, Alternative à l’Incarcération – Prévention des Lieux Sensibles.

Les actions proposées, ci-joint, s’inscrivent toutes dans ces orientations et ont obtenu une validation conjointe des partenaires du Contrat de Ville en ce qui concerne les co-financements.

Ces subventions sont versées sur les crédits du Service Prévention de la Délinquance, ce qui permet ainsi de signifier de façon spécifique la volonté de la Ville de soutenir le travail de prévention accompli par les associations oeuvrant sur ce champ d’intervention. La Ville de Marseille participe ainsi activement par son droit commun aux actions de prévention de la délinquance, déposées par les associations.

Ces subventions seront attribuées de façon conditionnelle sous réserve de la production de documents comptables, clairs et précis, et après vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Les associations bénéficiant d’une subvention globale de 23 000 Euros devront obligatoirement signer une convention avec la Ville de Marseille.

Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2004.

Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations ci-dessous les subventions suivantes :

  • Association Sud Formation

     » Plate forme d’intégration sociale et d’insertion professionnelle

    sur le territoire des Calanques de Marseille «  15 245 Euros

  • Association Sporting Club Omnisport et Culturel de la Cayolle  » Aide au fonctionnement du club de prévention spécialisée

    et animation de rue «  7 622 Euros

  • Association du Centre Social de la Rouguière

     » Création d’un espace jeunes café citoyen «  10 672 Euros

  • Association Contact Club

     » Opération de veille autour du collège E. Quinet et du jardin

    de la Bibliothèque St Charles «  17 750 Euros

  • Association Union Nationale des Centres Sportifs de Plein Air (UCPA)

     » Plateau multisports éducatif des Chutes Lavie «  5 000 Euros

  • Association Accès aux Droits des Enfants et des Jeunes (ADEJ)

     » Au tour des parents «  10 000 Euros

  • Association Service Provençal d’Encouragement et de Soutien (SPES)

     » Hébergement d’auteurs de violence familiale «  3 000 Euros

  • Association AEC les Bourrely

     » Insertion sociale et professionnelle – Point Information Jeunesse «  3 350 Euros

  • Association Départementale pour le Développement des Actions de Prévention (ADDAP)

     » Activités scientifiques et techniques «  7 000 Euros

  • Association Départementale pour le Développement des Actions de Prévention (ADDAP)

     » Actions et postures professionnelles «  13 900 Euros

  • Association Foyer Socio-Educatif du Collège Manet

     » Nouvelles chances «  1 500 Euros

  • Association Foyer Socioculturel du Collège Clair Soleil  » Actions socio-éducatives en direction des collégiens de

    la 6ème à la 3ème «  1 500 Euros

  • Association d’Animation Sociale et Culturelle du Quartier Busserine

     » Accueil et suivi de jeunes en grandes difficultés «  5 000 Euros

  • Association de Gestion du Centre Socioculturel de Frais Vallon  » AGESOC « 

     » Stratégie de mobilisation de jeunes en grandes difficultés «  4 000 Euros

  • Association de Gestion et Animation du Centre Social de Malpassé  » Aide au fonctionnement du secteur jeune du centre

    social Malpassé «  4 000 Euros

  • Association du Centre Social Culturel et Sportifs des Rosiers

     » Soutien aux réseaux de prévention Bon Secours «  3 000 Euros

  • Association de Soutien à la Médiation et aux Antennes Juridiques (ASMAJ)

 » Soutien au fonctionnement des antennes juridiques «  20 000 Euros

Le montant total des subventions de 132 539 Euros, sera imputé sur les crédits gérés par le Service Prévention de la Délinquance sur le Budget Primitif 2003 – Fonction 025 – Nature 6574.

ARTICLE 2 Les associations seront mandatées sous réserve de la production de documents comptables, clairs et précis, et de la vérification de l’ensemble des pièces administratives et financières.

ARTICLE 3 Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2004. Au- delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CITOYENNETÉ DE LA JEUNESSE, AU CONTRAT EDUCATIF LOCAL ET AU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Signé : Michel BOURGAT

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN