D06SP-03/0941/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0941/EHCV

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA SANTE

ET DE L'ENVIRONNEMENT – Subventions aux associations développant des projets de santé publique, de lutte contre le sida et les toxicomanies, de prévention des conduites à risques – Budget Primitif 2003 – 3ème répartition.

03-8809-SANTE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Hygiène et à la Santé, à la Toxicomanie, au Sida et à la Prévention des Risques Sanitaires chez l'Adolescent, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En 2001, la municipalité, par la création d'une nouvelle délégation, regroupant l'hygiène et la santé, la toxicomanie, le sida et la prévention des risques sanitaires chez l'adolescent, a réaffirmé son engagement dans la mise en oeuvre d'une politique locale de santé publique.

Par délibération du 25 novembre 2002, le Conseil Municipal décidait la réorganisation des missions de santé publique mises en oeuvre par la Ville de Marseille, en les rattachant à une même Direction.

La Ville de Marseille entend, également, poursuivre la promotion et le soutien des projets associatifs présentant un intérêt communal et développant des actions de Santé Publique, en direction de la population marseillaise, notamment, de prévention, de solidarité, d'aide et de soutien aux malades.

A ce titre, une première répartition des crédits a été approuvée par le Conseil Municipal le 19 mai 2003 et une seconde répartition a été approuvée le 19 juillet dernier.

Après examen technique des dossiers parvenus, une troisième répartition de crédits est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

Les subventions sont soumises, de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer, au Conseil Municipal, de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE VU LA LOI N°2000-321 DU 12 AVRIL 2000

COMPLETEE PAR LE DECRET N°2001-495 DU 6 JUIN 2001

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations intervenant dans le champ de la santé publique, au titre de l'année 2003, et dans le cadre d'une troisième répartition des crédits, les subventions mentionnées ci-après, pour un montant total de vingt quatre mille huit cent soixante quinze Euros (24 875 Euros).

  • France Adot 13 2 000 Euros

    Réunion d'information dans les lycées. Organisation de la journée du don d'organes, Préparation de la rentrée scolaire.

  • Association des insuffisants rénaux, région PACAC 825 Euros Aide à la participation d'une double greffée rein-foie

    aux XIVème jeux mondiaux des transplantés.

  • Association contre la spondylarthrite ankylosante et

    ses conséquences 6 000 Euros

    Région PACAC – Aide et soutien aux malades, réunions d'information dans les écoles, permanences accueil et espace parole.

  • Association pour la recherche sur la Sclérose en plaques 1 500 Euros Organisation de conférences avec des médecins, des chercheurs.

    Edition d'un livre pour médiatiser l'association sur la région.

  • Groupe de recherche sur la Maladie d'Alzheimer (GRAL) 3 000 Euros Aide à l'organisation des XVIème journées du GRAL

  • Comité des Bouches-du-Rhône de la Ligue contre le Cancer 6 000 Euros Campagne d'informations et de prévention sur les méfaits du

    Tabac et de l'alcool dans les collèges et lycées.

  • France Shotokan Marseille 1 1 000 Euros Aide à l'association dans son action d'enseignement

de la pratique du karaté dans les cités paupérisées.

TOTAL 20 325 Euros.

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit vingt mille trois cent vingt cinq Euros (20 325 Euros), sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2003, géré par la Direction Générale de la Prévention et de la Protection – Direction Santé Environnement – Code Service 209 – Fonction 510 – Nature 6574.

ARTICLE 3 Est attribuée à l'association Recherche et Rencontre une aide globale de 4 550 Euros pour les activités de l'association, et notamment, la mise en oeuvre d'ateliers thérapeutiques.

ARTICLE 4 Le montant de cette dépense sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2003, géré par la Direction Générale de la Prévention et de la Protection – Direction Santé Environnement – Code Service 209 – Fonction 512 – Nature 6574.

ARTICLE 5 Les subventions sont soumises, de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux.

ARTICLE 6 Seuls les dossiers des associations dont les documents administratifs sont réglementaires figurent dans la présente délibération.

ARTICLE 7 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir au service de la ville dans un délai d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'HYGIíˆNE ET À LA SANTÉ, À LA TOXICOMANIE, AU SIDA, ET À LA

PRÉVENTION DES RISQUES SANITAIRES CHEZ L'ADOLESCENT

Signé : Françoise ESCARRAS-GAUNET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN