D06SO-03/0974/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0974/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA JEUNESSE – Subventions aux organismes et équipements sociaux "Objectif Jeunes" – Budget 2003.

03-8808-JEUNE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Citoyenneté de la Jeunesse, au Contrat Educatif Local et au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille participe au financement des Centres de Loisirs organisés par les structures associatives dans le cadre du programme Objectif Jeunes exercice 2003. A ce titre, le Conseil Municipal a procédé à la répartition des subventions en séances du 19 mai 2003 par délibération n°03/0482/CESS et du 18 juillet 2003 par délibération n°03/0790/CESS

Par ailleurs, souhaitant améliorer le développement de l’accueil des jeunes enfants de moins de six ans, la Ville de Marseille a signé un premier Contrat Enfance avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, le 9 juin 1995 (DCM n°95/180/EC du 10 mars 1995).

Afin de poursuivre cette politique en faveur de l’accueil des jeunes enfants, la Ville a passé un second Contrat avec la Caisse d’Allocations Familiales en séance du Conseil Municipal du 24 mars 2003.

Les Centres de Loisirs inscrits au Contrat Enfance 1 et 2, qui ont créé de nouvelles places durant l’année 2003, bénéficient d’une subvention.

Il convient aujourd’hui, d’une part, de procéder à l’attribution de ces subventions et d’autoriser la dépense d’un montant de 134 587 Euros (cent trente quatre mille cinq cent quatre vingt sept Euros) dont le détail figure au tableau annexé au présent rapport.

Les structures gestionnaires de ces Centres de Loisirs désignées dans l’annexe ci-jointe recevront le montant de la subvention qui leur est allouée, dès la présente délibération devenue exécutoire.

Il est nécessaire d’autre part, d’approuver les conventions et avenants ci-joints conformément à la loi n°2000/321 du 12 avril 2000 et du décret n°2001.495 du 6 juin 2001 faisant obligation de conclure une convention avec les associations, dès lors que celles-ci bénéficient de subventions dont le montant annuel dépasse 23 000 Euros.

il s’agit de :

  • Centre Social la Castellane

  • Centre Social Air Bel

  • Institut de Formation d’Animateurs de Collectivités pour la MPT des Trois Lucs

  • Centre Social La Capelette

  • Fédération des Amis de l’Instruction Laí¯que pour le Centre Social La Marie

  • Fédération des Amis de l’Instruction Laí¯que pour le Centre Social La Solidarité

  • Etablissement Régional Léo Lagrange Animation PACA pour le Centre Social St Louis.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°03/0482/CESS DU19 MAI 2003

    VU LA DELIBERATION N°03/0790/CESS DU 18 JUILLET 2003 VU LA DELIBERATION N°95/180/ EC DU 10 MARS 1995

    VU LA DELIBERATION N°03/0296/CESS DU 24 MARS 2003 VU LA LOI 2000/321 DU 12 AVRIL 2000

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée l’attribution des subventions aux associations inscrites aux Contrats Enfance pour un montant de 134 587 Euros (cent trente quatre mille cinq cent quatre vingt sept Euros), mentionnées dans le tableau annexé.

    ARTICLE 2 Est autorisée la dépense d’un montant total de 134 587 Euros (cent trente quatre mille cinq cent quatre vingt sept Euros) qui sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2003 – Fonction 422 – Nature 6574 – Service 228.

    ARTICLE 3 Sont approuvés les conventions et avenants établis avec les associations :

    • Centre Social la Castellane

    • Centre Social Air Bel

    • Institut de Formation d’Animateurs de Collectivités pour la MPT des Trois Lucs

    • Centre Social La Capelette

    • Fédération des Amis de l’Instruction Laí¯que pour le Centre Social La Marie

    • Fédération des Amis de l’Instruction Laí¯que pour le Centre Social La Solidarité

    • Etablissement Régional Léo Lagrange Animation PACA pour le Centre Social St Louis.

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ces documents.

ARTICLE 4 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront être en règle avec la Ville en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont ils seraient redevables.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CITOYENNETÉ DE LA JEUNESSE, AU CONTRAT EDUCATIF LOCAL ET AU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Signé : Michel BOURGAT

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN