D06SL-03/0985/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 87 membres.

03/0985/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION – Subventions aux associations de Solidarité et de Lutte Contre l'Exclusion – 2ème répartition 2003.

03-8805-DSLE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à la Solidarité, à l'Intégration et à la Lutte contre l'Exclusion, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’examen d’une deuxième série de dossiers de subventions fait apparaître la nécessité de soutenir certaines associations caritatives dont les actions s’adressent, quel que soit leur siège social, à des publics marseillais en difficultés au titre de l’année 2003.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent êtres demandés par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations caritatives de Solidarité, d’Intégration et de Lutte contre l’Exclusion, au titre de l'année 2003 et dans le cadre d'une deuxième répartition de crédits, les subventions suivantes :

Association Gaby 4 573,00 Euros

9, rue Mazagran

13001 Marseille

Banque Alimentaire des Bouches-du-Rhône 15 245,00 Euros 116, Bd de la Pomme

Village accueil entreprise 13011 Marseille

Association Art Avenue

11, place Alexandre Labadié

13001 Marseille 3 050,00 Euros

Association EPFF 10 000 Euros

27, Bd de la corderie 13007 Marseille

Maison des 7Fontaines 3 000 Euros

Chez Me Giovaninetti 65, avenue de la Corse 13007 Marseille

ATD Quart Monde 2 000 Euros

2, rue philippe de GIRARD 13001 Marseille

Enfants d’aujourdhui Monde de Demain 2 000 Euros 31, rue jean Christofol

13003 Marseille

CASIM 15 245,00 Euros

109, rue Breteuil

13006 Marseille

Association Unis-Cité Méditérannée 4 000 Euros

49, rue Breteuil

13006 Marseille

Association Les Enfants du Monde 3 000 Euros 46, rue du Berceau

13005 Marseille

S.O.S. Jeunes BETEL 6 870,00 Euros

11, impasse des Majorettes 13013 Marseille

Secours Catholique 2 000 Euros

12, Bd Bathélémy

13009 Marseille

Association Bet M Cycle 2 000 Euros

31, rue Charles Moretti 13013 Marseille

Association des Stagiaires étudiants

et anciens de IFSI Victoria DESJARDINS 3 000 Euros 26, bd Louvain 13008 Marseille

AMAL 4 574,00 Euros

12, boulevard Frédéric Sauvage 13014 Marseille

Paniers de Shabbat 117, rue Breteuil

13006 Marseille 18 916,00 Euros

Boulègue Production 11, rue du Panier

13002 Marseille 15 245,00 Euros

Famille de France 13 24, rue Lulli

13001 Marseille 4 763,95 Euros

Massy

2, rue Latham

13014 Marseille 2 500,00 Euros

MAAVAR

84, rue Paradis

13006 Marseille 6 000,00 Euros

Marseille Relais Solidarité 13 32, rue Antoine Maille

13005 Marseille 3 000,00 Euros

Association WAZY 29, avenue des Olives

13013 Marseille 16 147,00 Euros

Ballou crèche 53, cours julien

13006 Marseille 5 000,00 Euros

Association Point Coeur 93, la Canebière

13001 Marseille 4 000,00 Euros

TOTAL 156 128,95 Euros

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 156 128,95 Euros (cent cinquante six mille cent vingt huit Euros et quatre vingt quinze centimes) sera imputé pour l'année 2003 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille – Nature 6574 – Fonction 523 – Service 449.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction Générale des Affaires Sociales et de la Solidarité Urbaine :

  • dernier récépissé de Préfecture,

  • dernier extrait du Journal Officiel,

  • derniers statuts datés et signés,

  • dernière composition du bureau datée et signée,

  • procès-verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,

  • rapport moral,

  • rapport d’activités,

  • bilan financier 2002,

  • budget prévisionnel 2003,

  • relevé d’identité bancaire ou (postal).

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux Services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À LA SOLIDARITÉ, À L'INTÉGRATION ET À LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Signé : Marie-Jeanne FAY-BOCOGNANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN