D06SA-03/1017/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1017/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Approbation

de l'avenant à la convention de partenariat avec l'association Marseille Provence XV.

03-8794-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/0333/CESS du 24 mars 2003, le Conseil Municipal a approuvé le versement d’une subvention globale de 104 274 Euros à l’association Marseille Provence XV, dont 92 078 Euros au titre de l’aide au fonctionnement et 12 196 Euros pour l’organisation de la manifestation « Tournoi International Cadets ».

Dans la mesure oí¹ la saison sportive 2003/2004 commence dès le mois de septembre, l’association Marseille Provence XV doit faire face à certaines dépenses supplémentaires pour le fonctionnement de son équipe 1 du fait de son accession à la 1ère division fédérale. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver un avenant à la convention initiale n°03/0186 et de verser un complément de subvention d’un montant de 80 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°03/0333/CESS DU 24 MARS 2003

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé, à la convention de partenariat n°03/0186 passée avec l’association Marseille Provence XV, prévoyant le versement d’une subvention complémentaire de 80 000 Euros.

ARTICLE 2 La dépense correspondante d’un montant de 80 000 Euros sera imputée sur la Fonction 40 – Nature 6574 – Budget Supplémentaire 2003. Les crédits correspondants sont ouverts par la présente délibération.

03/1017/CESS

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le présent avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN