D06S6-03/0910/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0910/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS-BATAILLON DE MARINS

POMPIERS – Fourniture et livraison de chaussures d'intervention au profit du Bataillon de Marins Pompiers de Marseille – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

03-8790-DGSIS-BMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La tenue de base du marin pompier se compose entre autres de bottes à lacets de type rangers utilisées aussi bien pour le service courant que dans le cadre du service d’incendie.

Ces chaussures étant donc extrêmement sollicitées, il convient pour assurer le confort et la sécurité de leurs détenteurs d’en assurer un renouvellement régulier.

Il est donc proposé de passer un marché portant sur la fourniture de cet équipement.

Le marché envisagé est de type à bons de commande compte tenu de l’impossibilité de déterminer par avance le montant exact des besoins.

Il répondra aux caractéristiques suivantes :

  • Durée : un an renouvelable deux fois par reconduction expresse.

  • Prix révisables

  • Estimation :- Minimum annuel soixante dix mille (70 000) Euros HT

– Maximum annuel deux cent trente sept mille (237 000) Euros HT.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe du lancement d’un appel d’offres ouvert portant sur la fourniture et la livraison de chaussures d’intervention au profit du Bataillon de Marins Pompiers de Marseille.

ARTICLE 2 La dépense découlant de l’exécution de ce marché sera imputée sur les crédits inscrits aux Budgets 2004 à 2007 – fonctions 113.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN