D06S2-04/0098/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Février 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0098/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Extension du groupe scolaire Hozier – 2, rue d'Hozier – 2ème arrondissement – Approbation de l'opération – Autorisation de programme pour les études.

03-8786-DTNORLIT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’école élémentaire Hozier, qui compte actuellement neuf classes élémentaires, est située dans une zone géographique oí¹ les demandes de scolarisation actuelles et à venir sont grandissantes.

C’est pourquoi, dans le cadre du programme général des aménagements de la ZAC de la Joliette et plus globalement du périmètre d’Euroméditerranée, il est proposé d’augmenter la capacité de l’école dans le but de recevoir une dixième classe et de créer des espaces fonctionnels qui lui font aujourd’hui défaut.

La solution retenue dans le cadre de la faisabilité est de démolir le bâtiment annexe en fond de cour qui abrite actuellement le réfectoire, la salle des maîtres et une classe d’adaptation et qui présente des désordres structurels importants, et de reconstruire à sa place un bâtiment pouvant accueillir sur deux niveaux le programme d’extension.

Il est en conséquence proposé de mener à bien les études correspondantes à ce programme de travaux et d’approuver une autorisation de programme estimée à 50 000 Euros pour exécuter ces études.

La dépense sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire au Budget de l’exercice 2004.

L’autorisation de programme pour les travaux issus de ces études sera soumise à l’approbation d’un prochain Conseil Municipal.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme d’extension de l’école élémentaire d’Hozier conformément au dossier joint.

ARTICLE 2 Est approuvée une autorisation de programme de 50 000 Euros pour les études, dont les crédits de paiement sont prévus en totalité sur l’exercice 2004.

ARTICLE 3 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputé sur les crédits inscrits ou à inscrire au Budget de l’exercice 2004 – nature 2031 – fonction 213.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN