D06RT-03/0870/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0870/TUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION ETUDES ET

AMENAGEMENT – PROJET CENTRE VILLE – ZAC de la Bourse – 1er arrondissement – Quartier Belsunce – Approbation de la convention publique d'aménagement de la ZAC de la Bourse attribuée à Marseille Aménagement.

03-8777-DEAM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Urbanisme et l’Aménagement, au Suivi du POS, aux Grands Projets d’Equipements, et aux Zones d’Aménagement Concerté et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’opération de la ZAC de la Bourse créée en 1971 et conduite par la Ville de Marseille a permis la réalisation de commerces, de bureaux, un hôtel, le musée d’histoire de Marseille et un parking de 1850 places. L’ensemble de ce programme formant le Centre Bourse a été achevé en 1984.

Depuis, et notamment ces dernières années, la municipalité a engagé des actions majeures de réhabilitation et de revitalisation du centre ville.

La relance de la ZAC de la Bourse s’inscrit dans cette politique, en liaison avec l’arrivée du tramway sur ce site, et l’ouverture de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale.

Ainsi, le Conseil Municipal, par délibération en date du 17 décembre 2001, a défini les objectifs d’aménagement, en vue de la modification de l’acte de création de la ZAC de la Bourse et a fixé les modalités de la concertation préalable du public.

Une première phase de la concertation s’est déroulée en mars 2002 et s’est poursuivie lors d’une seconde phase de concertation qui a eu lieu en novembre 2002, suivant les modalités définies par le conseil municipal du 7 octobre 2002.

L’ensemble des études qui ont conduit à la définition du projet présenté à la concertation et à l’élaboration du dossier de création, ont été confiées par convention de mandat, à Marseille Aménagement.

A l’issue de cette concertation, le Conseil Municipal a tiré le bilan par délibération n°03/0073/TUGE du 10 février 2003 et a approuvé le dossier de création de la ZAC par délibération n°03/0074/TUGE du 10 février 2003.

Ce dossier de création comprend un rapport qui expose l’objet et la justification du projet, le périmètre de la ZAC, le programme de constructions, le mode de réalisation et le régime au regard de la Taxe Locale d’Equipement.

Il est notamment prévu que l’aménagement et l’équipement de la zone soient confiés à une société d’économie mixte, selon les dispositions prévues par l’article R 311.6 du Code de l’Urbanisme.

Afin de conduire la réalisation de cette opération, il est proposé à notre assemblée de confier à Marseille Aménagement, dans le cadre d’une convention publique d’aménagement telle que définie par les articles L 300.4, L 300.5 et R 311.6 du Code de l’Urbanisme, les missions d’études, d’acquisitions et de travaux nécessaires à la réalisation de l’opération de ZAC ; la durée de cette convention est fixée à six années, à compter de sa date de prise d’effet.

La Ville de Marseille décide également de participer au coût de l’opération pour un montant prévisionnel estimé à 8 062 399 Euros TTC suivant l’échéancier prévisionnel suivant :

2003 : 500 000 Euros

2004 : 500 000 Euros

2005 : 1 800 000 Euros

2006 : 3 500 000 Euros

2007 : 1 500 000 Euros

2008 : 262 399 Euros.

Elle se laisse la possibilité dans le cadre du dossier de réalisation de solliciter la Communauté Urbaine sur sa participation au coût des équipements publics qui lui reviendront.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les termes de la convention publique d’aménagement ci-annexée attribuant à la société Marseille Aménagement la réalisation de la ZAC de la Bourse.

ARTICLE 2 Est approuvée la participation prévisionnelle à l’équilibre du bilan due par la Ville d’un montant de 8 062 399 Euros.

Le versement de cette participation s’effectuera suivant l’échéancier prévisionnel suivant :

2003 : 500 000 Euros

2004 : 500 000 Euros

2005 : 1 800 000 Euros

2006 : 3 500 000 Euros

2007 : 1 500 000 Euros

2008 : 262 399 Euros.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention et le cahier des charges annexés.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'URBANISME ET À L'AMÉNAGEMENT, AU SUIVI DU POS, AUX GRANDS PROJETS D'EQUIPEMENT ET AUX ZONES D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ

Signé : Claude VALLETTE

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN