D06RS-03/0926/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0926/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Mise en sécurité du site de l'ancienne école de la Cayolle – Chemin de Sormiou -9ème arrondissement – Approbation de l'autorisation de programme globale de l'opération – Autorisation de signer la demande de permis de démolir – Déclaration sans suite de la consultation de maîtrise d'oeuvre lancée par avis d'appel public à la concurrence n°200/298 pour la réhabilitation du gymnase Calanque de Sormiou.

03-8776-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame la Conseillère déléguée au Patrimoine Communal et Foncier et de Monsieur l’Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La réflexion engagée sur le site du Baou de Sormiou par la mairie de secteur et les partenaires institutionnels et associatifs a permis d’arrêter les programmes de réhabilitation du groupe scolaire Calanque de Sormiou et de la place urbaine attenante, pour lesquels des appels d’offres, travaux ont d’ores et déjà été lancés.

Dans le même périmètre, l’ancienne école de garçons de la Cayolle, le gymnase et le plateau sportif associé ont subi des dégradations telles que l’état des locaux présente aujourd’hui un danger pour les équipements voisins (école et association accueillant des enfants pour des activités périscolaires).

Dès lors, afin de mettre en sécurité l’ensemble du site et dans l’attente des choix programmatiques définitifs, il est proposé le programme suivant :

  • la démolition du gymnase de 500 m² environ,

  • la démolition de l’ancienne école des garçons de 2150 m²,

  • la clôture et le nettoyage du site ainsi que l’évacuation des gravats, voitures brûlées et déchets divers sur l’ensemble de la parcelle de 5750 m².

Les études et travaux de démolition relatifs à cette opération nécessitent l’approbation d’une autorisation de programme globale d’un montant de 200 000 Euros.

Par ailleurs, il convient de déclarer sans suite la procédure de consultation de maîtrise d’oeuvre relative à la réhabilitation du gymnase Calanque de Sormiou autorisée par la délibération n°00/0240/CESS du 27 mars 2000 et objet de l ‘avis d’appel public à la concurrence n°2000/298.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°00/0240/CESS DU 27 MARS 2000

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’autorisation de programme globale pour les études et les travaux de démolition de l’opération relative à la mise en sécurité du site de l’ancienne école de la Cayolle dans le 9ème arrondissement pour un montant de 200 000 Euros et dont les crédits de paiement sont prévus en totalité pour l’exercice 2004.

ARTICLE 2 Monsieur Le Maire ou son représentant est habilité à signer la demande de permis de démolir nécessaire à cette opération.

ARTICLE 3 Est déclarée sans suite la consultation de maîtrise d’oeuvre lancée par l’avis d’appel public à la concurrence n°2000/298 pour la réhabilitation du Gymnase Calanque de Sormiou.

ARTICLE 4 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits au Budget 2004 – natures et fonction correspondantes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PATRIMOINE COMMUNAL ET FONCIER

Signé : Chantal PATRICOT

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT REUSSITE

Signé Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN