D06RO-03/1244/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1244/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réhabilitation de l'école élémentaire Paix et de l'ancienne école Grignan – 56, rue de la Paix et 77, rue Grignan – 6ème arrondissement – Approbation du programme, de l'autorisation de programme relative aux études – Lancement d'une consultation de maîtres d'oeuvre.

03-8772-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La réflexion conduite avec les services de l’Education Nationale et ceux de la Ville de Marseille en vue d’accueillir les enfants du Centre Ville et plus particulièrement du secteur de la Corderie, s’est organisée autour de la problématique suivante :

  • la nécessité de réhabiliter l’école élémentaire de la Paix, d’augmenter les surfaces de cour, et de créer une classe supplémentaire par rapport à la situation actuelle afin de pouvoir faire face aux effectifs fluctuants de cette zone d’éducation prioritaire,

  • l’amélioration du fonctionnement des autres établissements scolaires du secteur saturés, à savoir l’école maternelle Neuve Sainte-Catherine, et l’école élémentaire Corderie.

    L’opportunité de récupérer sur le site Grignan/Paix, les locaux et les surfaces extérieures libérés par les associations d’anciens combattants, permet de prendre en compte les objectifs précités avec le programme suivant :

    Sur une surface totale de 2400 m2 environ, le programme consiste en la réorganisation et la mise aux normes de sécurité et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite de l’ensemble des locaux existants et la création d’une extension de 1000 m2 environ.

    Le programme comprend :

  • trois classes maternelle, une salle d’accueil, un réfectoire, une salle de repos, une bibliothèque, une salle des maîtres et des locaux annexes associés tels que rangements, sanitaires,

  • neuf classes élémentaire, des locaux pédagogiques d’intégration et d’adaptation, un réfectoire, une bibliothèque/salle informatique ; une salle des maîtres, et des locaux annexes associés tels que rangements, sanitaires,

  • le passage en self de l’unité de restauration existante,

  • des locaux communs : un cabinet médical, locaux pour le personnel municipal, et une conciergerie.

    Les études relatives à cette opération nécessitent l’approbation d’une autorisation de programme d’un montant de 540 000 Euros.

    Pour réaliser le programme décrit ci-dessus, le montant estimé des honoraires de maîtrise d’oeuvre est supérieur à 200 000 Euros HT et s’agissant d’une opération de réutilisation et de réhabilitation d’ouvrages existants, il est proposé de lancer une consultation de maîtrise d’oeuvre en application de l’article 74.II.3. a) du Code des Marchés Publics, en vue de désigner un concepteur qui sera chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de cette opération.

    La commission qui procédera à l’examen des dossiers de candidatures afin de proposer un lauréat à la collectivité sera la commission de sélection des maîtres d’oeuvre, constituée de la même manière que le jury de concours prévu à l’article 25 du Code des Marchés Publics, et qui répond aux conditions fixées à l’article 22.1 dudit code.

    Sur avis de cette commission et à l’issue de la négociation menée par la personne responsable du marché, le Conseil Municipal attribuera le marché de maîtrise d’oeuvre.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE DECRET N°93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le principe de réhabilitation de l’école élémentaire Paix et de l’ancienne école Grignan – 56, rue de la Paix / 77, rue Grignan sur la base du programme ci-après :

    • trois classes maternelle, une salle d’accueil, un réfectoire, une salle de repos, une bibliothèque, une salle des maîtres et des locaux annexes associés tels que rangements, sanitaires,

    • neuf classes élémentaire, des locaux pédagogiques d’intégration et d’adaptation, un réfectoire, une bibliothèque/salle informatique ; une salle des maîtres, et des locaux annexes associés tels que rangements, sanitaires,

    • le passage en self de l’unité de restauration existante,

    • des locaux communs : un cabinet médical, locaux pour le personnel municipal, et une conciergerie.

      ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme relative aux études de cette opération pour un montant de 540 000 Euros et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

    • Exercice 2004 : 30 000 Euros

    • Exercice 2005 : 300 000 Euros

    • Exercice 2006 : 210 000 Euros.

      ARTICLE 3 Est approuvé le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre en application de l’article 74.II.3.a) du Code des Marchés Publics, en vue de désigner, le concepteur qui sera chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de cette opération.

      ARTICLE 4 La Commission qui procèdera à l’examen des dossiers des candidats est composée comme suit :

    • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de Président, en application de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

    • les membres de la Commission d’Appel d’Offres qui ont été élus par le Conseil Municipal le 24 juin 2002 ;

    • les personnalités au nombre de cinq au plus, désignées par arrêté du Maire, et dont la participation représente un intérêt particulier au regard de l’objet de la consultation ;

    • en outre, les personnes possédant une qualification ou expérience en matière de maîtrise d’oeuvre, représentent au moins le tiers de l’ensemble des membres de la Commission.

La Commission constituée comme un jury émet un avis. La personne responsable du marché après avis de ce jury dresse la liste des candidats admis à négocier, dont le nombre ne peut être inférieur à trois sauf si le nombre de candidats n’est pas suffisant.

ARTICLE 5 Les dépenses relatives aux études de cette opération seront imputées aux Budgets 2004 et suivants, nature et fonction correspondantes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN