D06RK-03/0977/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0977/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – Attribution

d'une subvention au Centre de Culture Ouvrière – Encadrement des jeunes – Coordination dans le cadre du Contrat Temps Libres.

03-8768-DGASSU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Animation de la Jeunesse dans les Quartiers, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales a mis en place le Contrat Temps Libres (délibération n°02/1279/EHCV du 16 décembre 2002) pour améliorer et développer l’offre de loisirs faite aux 104 000 jeunes marseillais de 6 à 16 ans.

Dans ce domaine, il a été décidé de promouvoir la qualification des équipes

d’encadrement.

En effet, face à l’évolution des besoins des jeunes comme de leurs familles dans le domaine de l’éducation par les loisirs, il s’avère nécessaire de renforcer les compétences des équipes d’encadrement.

Pour ce volet prioritaire dont l’impact est envisagé à long terme, la Ville de Marseille et la CAF souhaitent intervenir en 2003 à hauteur de 30 490 Euros.

Dans ce but, il est proposé de subventionner, dans le cadre d’une convention d’objectifs, le Centre de Culture Ouvrière (CCO) qui a déposé un projet pour conduire une action globale comprenant, pour l’essentiel :

  • actions de coordination et de qualification en faveur des animateurs,

  • aide aux pratiques d’encadrement et d’accueil des jeunes dans le cadre des

  • animations éducatives de loisirs,

  • réflexion, échange et valorisation des savoir-faire,

  • techniques de communication pour une meilleure implication des parents.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE,

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    03/0977/CESS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de 30 490 Euros au Centre de Culture Ouvrière. Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2003 sur la Nature 6574 – Fonction 422 – Service 240.

    ARTICLE 2 Est approuvée la convention d’objectifs entre la Ville de Marseille et le Centre de Culture Ouvrière.

    ARTICLE 3 Monsieur le Maire, ou son représentant est habilité à signer cette convention.

    ARTICLE 4 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de l’Animation Urbaine et de la Vie Associative les documents suivants :

    • dernier récépissé de préfecture

    • dernier extrait du journal officiel

    • derniers statuts datés et signés

    • dernière composition du bureau datée et signée

    • procès verbal de la dernière assemblée générale daté et signé

    • rapport moral

    • rapport d’activité

    • bilan financier 2002

    • budget prévisionnel 2003

    • relevé d’identité bancaire ou postal.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ANIMATION DE LA JEUNESSE DANS LES QUARTIERS

Signé : Eric DI MECO

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN