D06RG-03/0982/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0982/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DES EQUIPEMENTS SOCIAUX – Participation de la Ville à des projets en faveur des jeunes – Equipements Sociaux – 4ème Répartition.

03-8764-EQSO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille entend aider les équipements sociaux situés sur le territoire de la commune, qui assurent une mission d’intérêt général en direction des familles, des enfants et ceux qui plus particulièrement conduisent des projets en faveur des jeunes.

Il est proposé une participation, d’un montant de 180 177, 96 Euros au titre de

l’exercice 2003.

Cette participation concerne les Equipements Sociaux qui oeuvrent sur des zones de vie sociale oí¹ les difficultés conjoncturelles sont réelles, souvent à cause de la faible capacité contributive des familles dont les besoins sont en constante augmentation.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE,

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées les subventions suivantes :

  • EQUIPEMENTS SOCIAUX DU 1er GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (1er et 7ème)

    • BELSUNCE PORTE D’AIX (ASS D’ANIMATION) 473 Euros 16, RUE BERNARD DU BOIS

      13001 MARSEILLE

    • ENDOUME (CENTRE SOCIOCULTUREL) 237 Euros 285, RUE D’ENDOUME

      13007 MARSEILLE

    • IFAC POUR LA MPT CORDERIE 3 000 Euros

      33, BD DE LA CORDERIE

      13007 MARSEILLE

    • VALLON DES AUFFES PHARO CATALANS (CENTRE SOCIOCULTUREL ET

      SPORTIF) 237 Euros

      91, RUE DU VALLON DES AUFFES

      13007 MARSEILLE

      SOUS TOTAL : 3 947 Euros

  • EQUIPEMENTS SOCIAUX DU 2ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (2ème et 3ème)

    • UNION DES CENTRES SOCIAUX 4 114 Euros

      ET SOCIO-CULTURELS DES BDR 8, BD DE DUNKERQUE

      13002 MARSEILLE

    • BAUSSENQUE (CENTRE SOCIAL) 6 384 Euros

      34, RUE BAUSSENQUE

      13002 MARSEILLE

    • ST MAURONT BELLEVUE (ASSOCIATION DE GESTION ET D’ANIMATION

      DU CENTRE SOCIAL) 6 384 Euros

      143, RUE FELIX PYAT BT A7 A8

      13003 MARSEILLE

    • FEDERATION DES AMIS DE L’INSTRUCTION LAIQUE POUR LA MPT KLEBER 5 500 Euros 16, RUE DESAIX

      13003 MARSEILLE

      SOUS TOTAL : 22 382 Euros

  • EQUIPEMENTS SOCIAUX DU 3ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (4ème et 5ème)

    • SAINTE ELISABETH DE LA BLANCARDE ET DE SES ENVIRONS

      (CENTRE SOCIAL) 6 384 Euros

      6, SQUARE HOPKINSON

      13004 MARSEILLE

    • IFAC POUR LA MPT CHAVE CONCEPTION 3 500 Euros 107, RUE BENOIT MALON

      13005 MARSEILLE

      SOUS TOTAL : 9 884 Euros

  • EQUIPEMENTS SOCIAUX DU 4ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (6ème et 8ème)

    • MER ET COLLINE (CENTRE SOCIAL) 3 923 Euros 16, BD DE LA VERRERIE

      13008 MARSEILLE

    • ROY D’ESPAGNE (CENTRE SOCIOCULTUREL) 237 Euros 16, ALLEE ALBENIZ

      13008 MARSEILLE

    • SAINT GINIEZ MILAN (CENTRE SOCIOCULTUREL) 237 Euros 38, RUE RAPHAEL PONSON

      13008 MARSEILLE

    • LEO LAGRANGE ANIMATION POUR LA MPT JULIEN 3 500 Euros 33, COURS JULIEN

      13006 MARSEILLE

      SOUS TOTAL : 7 897 Euros

  • EQUIPEMENTS SOCIAUX DU 5ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (9ème et 10ème)

    • CENTRE DE CULTURE OUVRIERE POUR LES HAUTS DE MAZARGUES 473 Euros 28, AVENUE DE LA MARTHELINE

      13009 MARSEILLE

    • LA CAPELETTE (CENTRE SOCIAL) 6 384 Euros

      221, AV. DE LA CAPELETTE

      13010 MARSEILLE

    • LA SAUVAGERE (CENTRE SOCIAL DE PONT DE VIVAUX ST TRONC) 5 384 Euros 253, BD ROMAIN ROLLAND

      13010 MARSEILLE

      SOUS TOTAL : 12 241 Euros

  • EQUIPEMENTS SOCIAUX DU 6ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (11ème et 12ème)

    • LA ROUGUIERE/LIBERATEURS/COMTES (CENTRE SOCIAL) 5 384 Euros 99, ALLEE DE LA ROUGUIERE

      13011 MARSEILLE

    • AIR BEL (AEC) 6 384 Euros

      AVENUE LOMBARD 13011 MARSEILLE

    • CENTRE DE CULTURE OUVRIERE POUR L’AIRE DE ST MENET 3 687 Euros CHEMIN DES MOUTONS

      13011 MARSEILLE

    • LES ESCOURTINES (AEC) 473 Euros

      15, TSE DE LA SOLITUDE – LA MILLIERE

      13011 MARSEILLE

    • BOIS LEMAITRE (ASSOCIATION FAMILIALE DU CENTRE SOCIAL) 356 Euros AVENUE ROGER SALZMANN – VILLA EMMA

      13012 MARSEILLE

    • CENTRE DE CULTURE OUVRIERE POUR LA PATERNELLE 473 Euros 19, TSE DE LA TREVARESSE

      13012 MARSEILLE

      SOUS TOTAL : 16 757 Euros

  • EQUIPEMENTS SOCIAUX DU 7ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (13ème et 14ème)

    • LES BALUSTRES (AEC) 6 384 Euros

      AVENUE DE CHATEAU GOMBERT 13013 MARSEILLE

    • CENTRE DE CULTURE OUVRIERE POUR LE CENTRE SOCIAL LA RENAUDE 5 384 Euros 30, BD HERODOTE

      13013 MARSEILLE

    • FRAIS VALLON (ASSOCIATION DE GESTION ET D’ANIMATION DU

      CENTRE SOCIAL) 3 473 Euros

      QUARTIER LE MISTRAL BT N 13013 MARSEILLE

    • LEO LAGRANGE ANIMATION POUR LA MPT FRAIS VALLON 5 000 Euros 48, AVENUE DE FRAIS VALLON BT E

      13013 MARSEILLE

    • MALPASSE (ASSOCIATION DE GESTION ET D’ANIMATION DU CENTRE SOCIAL) 7 169 Euros BD BOUGE BT H2 N° 172

      CITE DES CEDRES 13013 MARSEILLE

    • LA GARDE (CENTRE SOCIOCULTUREL) 473 Euros 37/41, AVENUE F. MIGNET

      13013 MARSEILLE

    • VAL PLAN BEGUDES (ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE SOCIAL) 473 Euros RUE ANTONIN REGNIER

      13013 MARSEILLE

    • LES FLAMANTS (ASSOCIATION DE GESTION ET D’ANIMATION DE LA MAISON DES FAMILLES ET DES ASSOCIATIONS POUR LE CENTRE SOCIAL) 473 Euros 18, AVENUE GEORGES BRAQUE BT 18

      13014 MARSEILLE

    • ST GABRIEL BON SECOURS (CENTRE SOCIAL) 5 384 Euros 12, RUE RICHARD

      13014 MARSEILLE

    • CENTRE SOCIAL SAINT JUST SOLITUDE 6 148 Euros 189, AV. COROT

      13014 MARSEILLE

    • LES ROSIERS (CENTRE SOCIOCULTUREL ET SPORTIF) 6 384 Euros CHEMIN DE STE MARTHE

      13014 MARSEILLE

    • LEO LAGRANGE ANIMATION POUR LA MPT ROSE ROLLANDIN 3 000 Euros 65, CHEMIN DES BOURRELY

      13015 MARSEILLE

      SOUS TOTAL : 49 745 Euros

  • EQUIPEMENTS SOCIAUX DU 8ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (15ème et 16ème)

  • ST JOSEPH (ASSOCIATION POUR L’ANIMATION SOCIALE DU QUARTIER 710 Euros PLACE DU COMMERCE

    13015 MARSEILLE

  • LA MARTINE (CENTRE SOCIAL) 473 Euros

    BD DU BOSPHORE 13015 MARSEILLE

  • CENTRE DE CULTURE OUVRIERE POUR LE CENTRE SOCIAL LA BRICARDE 5 384 Euros 159, BD HENRI BARNIER BT K

    13015 MARSEILLE

  • SERVIERES ET ENVIRONS (CENTRE SOCIAL) 5 384 Euros CHATEAU DE SERVIERES

    13015 MARSEILLE

  • LA VISTE (ASSOCIATION DE GESTION ET D’ANIMATION DU CENTRE

    SOCIOCULTUREL) 6 384 Euros

    38, RTE NATIONALE DE LA VISTE

    13015 MARSEILLE

  • LEO LAGRANGE ANIMATION POUR LA MPT KALLISTE GRANIERE 4 000 Euros 65, CHEMIN DES BOURRELY

    13015 MARSEILLE

  • FÉDÉRATION DES AMIS DE L’INSTRUCTION LAIQUE POUR LA

    MPT SOLIDARITÉ 4 211,96 Euros

    CHEMIN DE LA BIGOTTE BT H 13015 MARSEILLE

  • LES BOURRELY (CENTRE SOCIAL) 5 384 Euros NOTRE DAME LIMITE

    13015 MARSEILLE

  • CENTRE DE CULTURE OUVRIERE POUR LE 473 Euros CENTRE SOCIAL LA SAVINE

    99, CHEMIN DU VALLON DES TUVES

    13015 MARSEILLE

  • FEDERATION DES AMIS DE L’INSTRUCTION LAIQUE 11 916 Euros POUR LE CENTRE SOCIAL DE L’ESTAQUE

    RUE RABELAIS 13015 MARSEILLE

  • UN QUARTIER CONSOLAT MIRABEAU DEMAIN (CENTRE SOCIAL) 7 621 Euros 448, CHEMIN DU LITTORAL

    13016 MARSEILLE

  • LA CASTELLANE (AEC) 5 384 Euros

    216, BD HENRI BARNIER

    13016 MARSEILLE

    SOUS TOTAL : 57 324, 96 Euros

    TOTAL GENERAL : 180 177, 96 Euros

    ARTICLE 2 Le montant de la dépense qui s’élève à 180 177,96 Euros sera imputé sur le crédit inscrit au Budget 2003 nature 6574 – fonction 524 Service 240.

    ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction des Equipements Sociaux, les documents suivants :

    • Dernier récépissé de Préfecture,

    • Dernier extrait du Journal Officiel,

    • Derniers statuts datés et signés,

    • Dernière composition du bureau datée et signée,

    • Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale daté et signé,

    • Rapport moral,

    • Rapport d’activités,

    • Bilan financier 2002,

    • Budget Prévisionnel 2003,

    • Relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN