D06R9-03/0990/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0990/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Ecole Maternelle Saint Henri – 16ème arrondissement – Démolition du logement de fonction désaffecté, restructuration et création de deux classes, d'une bibliothèque, d'une salle de propreté et extension du réfectoire – Approbation de l'autorisation de programme relative aux études préalables.

03-8757-DTNORLIT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’école maternelle de Saint Henri est actuellement partagée entre deux sites. L’objectif est de regrouper ces deux sites sur celui de l’école maternelle sise au

42, chemin de Saint Henri en y ajoutant deux salles de classe.

A cette occasion, une bibliothèque sera également créée sur le site ainsi qu’une salle de propreté et le réfectoire devra être légèrement agrandi pour accueillir un plus grand nombre d’utilisateurs.

suivantes :

Afin d’atteindre l’objectif susvisé, il est ainsi proposé d’entreprendre les réalisations

  • Démolition du logement « Directrice » désaffecté pour la création des deux salles de classe et d’une bibliothèque.

  • Extension du réfectoire dans le prolongement de celui-ci.

  • Création d’une salle de propreté.

    Pour mener à bien les études préalables à la réalisation de cette opération, il y a lieu de prévoir l’approbation d’une autorisation de programme estimée à 60 000 Euros.

    La dépense sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire aux Budgets des exercices 2004 et 2005.

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    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont décidées la démolition du logement de fonction désaffecté, la restructuration et la création de deux classes, d’une bibliothèque, d’une salle de propreté et l’extension du réfectoire de l’école maternelle Saint Henri.

    ARTICLE 2 Est approuvée pour cette opération l’autorisation de programme pour les études préalables estimée à 60 000 Euros et ventilée selon l’échéancier des crédits de paiement suivants :

    • Exercice 2004 : 30 000 Euros

    • Exercice 2005 : 30 000 Euros.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les demandes de permis de démolir.

ARTICLE 4 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputé sur les crédits inscrits ou à inscrire aux Budgets des exercices 2004 et 2005.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN