D06R1-03/0889/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0889/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Passage au gaz de la chaufferie des locaux du Centre Technique d'Edition et de Reproduction (CeTER) situé Traverse Saint Paul – 13ème arrondissement – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant-projet – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

03-8749-DTNOREST

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le chauffage du Centre Technique d’Édition et de Reproduction (CeTER) est actuellement traité par le réseau vapeur de la Société Méditerranéenne d’Etudes et de Distribution Thermique (SOMEDITH).

La fin anticipée de la convention de concession de cette dernière a été fixée au 31 mai 2004. Il convient donc de convertir l’installation de production d’eau chaude en une chaufferie autonome alimentée en gaz naturel, ce qui implique l’extension du local chaufferie.

Aussi, il est proposé une autorisation de programme de 210 000,00 Euros pour l’exécution de cette opération.

Afin de réaliser ces travaux, il convient de lancer un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics, sur la base de l’avant-projet ci-joint.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FÉVRIER 1992

VU LE DÉCRET N°97/175 DU 20 FÉVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABLITÉ D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le passage au gaz de la chaufferie des locaux du Centre Technique d’Édition et de Reproduction (CeTER), situé traverse Saint Paul – 13ème arrondissement, comme défini dans l’avant-projet ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme d’un montant de 210 000 Euros, ventilée selon l’échéancier des crédits de paiement indiqué ci-dessous :

– 2003 : 20 000 Euros

– 2004 : 190 000 Euros.

ARTICLE 3 Est approuvé, pour la réalisation de ces travaux, le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics, sur la base de l’avant-projet ci-joint.

ARTICLE 4 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville et imputé sur les crédits du Budget des exercices 2003 et 2004.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN