D06QU-03/0925/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0925/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'ACTION

FONCIERE ET DU PATRIMOINE – Succession de Madame CASTINEL – Vente du Mobilier aux enchères publiques.

03-8742-DAFP

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Monsieur le Maire sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Patrimoine Communal et Foncier, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par testament olographe du 4 avril 1998, Madame Jeanne CASTINEL, décédée le 28 avril 1998, a institué la Ville de Marseille pour légataire universel.

Par délibération n°01/0156/EUGE en date du 15 janvier 2001, le Conseil Municipal a accepté le legs universel consenti à la Ville par Madame CASTINEL.

La Ville a été envoyée en possession du legs universel par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance le 12 juin 2002.

Outre diverses valeurs mobilières et des biens immobiliers, situés 19, place Jean Jaurès – 13005 Marseille, le legs comprenait également des objets mobiliers.

Maître Philippe GIRARD, notaire à Marseille – 65, ave Jules Cantini – 13006 Marseille a procédé le 8 juin 1999 à l’inventaire des objets mobiliers. La prisée a été réalisée par Maître Gérard de DIANOUS, commissaire priseur à Marseille. Ces biens ont été estimés à 49 120 F soit 7 488,30 Euros.

Afin de libérer l’appartement légué, il est proposé la vente aux enchères publiques de ces meubles garnissant l'appartement sis 19, place Jean Jaurès.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la vente aux enchères publiques des objets mobiliers compris dans le legs consenti par Madame CASTINEL à la Ville de Marseille.

ARTICLE 2 Maître Gérard de DIANOUS, commissaire priseur à Marseille, 102 avenue Jules Cantini – 13008 Marseille, procèdera à la vente des biens.

ARTICLE 3 La recette sera affectée sur la nature 778 – fonction 824 du service 516.

ARTICLE 4 Les dépenses seront imputées sur la nature 6228 – fonction 020 du service 516.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PATRIMOINE COMMUNAL ET FONCIER

Signé : Chantal PATRICOT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN