D06QI-03/1005/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/1005/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Grand Longchamp – 4ème arrondissement – Travaux de réfection des façades et couvertures du Palais Longchamp – 1ère phase. Urgences sanitaires.

03-8730-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/0992/CESS du 25 octobre 1999, le Conseil Municipal approuvait le programme global de réfection des façades et couvertures du Palais Longchamp et autorisait le lancement d’un appel d’offres ouvert en marché unique pour la 1ère phase de travaux correspondant aux urgences sanitaires.

Par délibération n°00/1027/CESS du 2 octobre 2000, le Conseil Municipal décidait le lancement de cet appel d’offres en marchés séparés et portait le délai d’exécution des travaux de 18 mois à 24 mois.

Par délibération n°02/1342/CESS du 16 décembre 2002, le Conseil Municipal approuvait l’avenant n°1 au marché n°00/473 conclu avec Madame Fabienne GARATE relatif à une mission de coordination SPS afin de prendre en compte une prolongation de la mission de suivi des travaux.

Les difficultés rencontrées dans le montage et la manutention des échafaudages, les bancs de pierre constatés défectueux après extraction en carrière et le travail de taille des sculpteurs ont engendré un décalage dans l’enchaînement des tâches et une prolongation de la durée du chantier estimée à 2 mois par la maîtrise d’oeuvre. Le délai global de réalisation du chantier nécessite d’être porté de 24 mois à 26 mois.

En outre, le marché n°01/606 passé avec l’entreprise FOURQUET pour le lot n°4

« Couverture en plomb » prévoyait le remplacement des chéneaux des couvertures des escaliers d’honneur des Musées, situés de part et d’autre des avants-corps. Les interventions prévues sur les chéneaux ont mis à jour d’importantes dégradations des charpentes situées dessous et résultant de fortes infiltrations. Ces altérations ont été jugées suffisamment graves pour qu’il soit décidé d’interdire l’accès au public dans une partie des escaliers d’honneur du Palais et de procéder à la réfection des charpentes altérées de ces couvertures, objet de l’appel d’offres ouvert lancé par avis de marché n°2003/161 en date du 14 août 2003. La procédure d’appel d’offres adoptée pour retenir un charpentier est cause d’un retard important, ce qui, non seulement, ne nous permet plus d’inscrire les travaux de charpente dans le délai global des travaux « Urgences Sanitaires », mais aussi, nécessite de suspendre les travaux de couverture à charge du lot n°04 – Entreprise FOURQUET – jusqu’à l’achèvement des travaux de charpente. Ces travaux modifient le contexte actuel du chantier puisqu’ils impliquent la présence de plus d’une entreprise sur le chantier durant une période supplémentaire de travaux estimée à quatre mois.

La loi du 31 décembre 1993 n°93/1418 et ses décrets d’application oblige le maître de l’ouvrage, lorsque au moins deux entreprises interviennent simultanément sur le chantier, à confier au coordonnateur de sécurité et de protection de la santé « l’autorité et les moyens indispensables à l’exercice de sa mission », sous peine de sanction pénale (article L.263.10 du Code du travail). Il convient de rappeler que cette mission est obligatoire. En conséquence une adaptation du marché en cours est nécessaire afin de prendre en considération les surcoûts de réalisation de la mission SPS liés, d’une part, à la première prolongation de la durée du chantier (de 24 mois à 26 mois), d’autre part, à la mission complémentaire de conception et réalisation spécifique aux travaux de charpente estimée à cinq mois.

Pour le marché n°00/473 conclu avec Fabienne GARATE, un avenant n°2 doit être passé pour un montant de 4 641,22 Euros HT. Le marché initial d’un montant de 15 188,50 Euros HT, augmenté par avenant n°1 à 17 315,50 Euros HT, est ainsi porté à 21 956,72 Euros HT, ce qui représente une augmentation de 45% par rapport au marché initial.

L’augmentation étant, pour l’avenant n°2 au marché n°00/473, supérieure à 5%, la Commission des Marchés a été saisie conformément à l’article 8 de la loi n°95/127 du 8 février 1995 et a émis un avis favorable en date du 2 octobre 2003.

Par ailleurs, il convient de proposer au Conseil Municipal de valider les adaptations des marchés des entreprises des lots n°2 – maçonnerie, pierre de taille, n°3 – étanchéité, n°4 – couverture en plomb, afin de prendre en compte, selon les lots, les modifications induites par :

  • diverses adaptations nécessitées par la prise en compte de l’état sanitaire des pierres constaté au moment des travaux (plus et moins values inhérentes aux quantités réalisées),

  • les changements de programme de la part de la maîtrise d’ouvrage (suppression de prestations en moins-values),

    une réclamation du groupement d’entreprises titulaire du lot n°2 « maçonnerie- pierre de taille », conséquence du retard de chantier au démarrage imputable à l’entreprise du lot n°1« Installation de chantier »,

  • un remplacement d’index pour le calcul de la révision de prix du lot « étanchéité ».

Aussi pour le marché Maçonnerie – pierre de taille n°01/579 conclu avec le groupement d’entreprises solidaires Vivian et Cie, A. Girard et SELE SARL, un avenant n°1 doit être passé pour un montant de 58 342,77 Euros HT. Le montant de ce marché est ainsi porté de 1 985 244,97 Euros HT à 2 043 587,74 Euros HT, soit une augmentation de 2,9%.

Aussi pour le marché d’étanchéité n°01/580 conclu avec l’entreprise SMEI, un avenant n°1 doit être passé en moins-value pour un montant de – 12 782,80 Euros HT. Le montant de ce marché est ainsi porté de 59 389,11 Euros HT à 46 606,31 Euros HT, soit une diminution de 21,5%. L’avenant n°1 doit aussi valider le remplacement de l’index BT 37, dont la publication a été interrompue, par l’index BT 53 pour la formule de révision de prix relative au marché.

Aussi pour le marché couverture en plomb n° 01/606 conclu avec l’entreprise FOURQUET, un avenant n°1 doit être passé pour un montant de 1 108,12 Euros HT. Le montant de ce marché est ainsi porté de 291 805,29 Euros HT à 292 913,41 Euros HT, soit une augmentation de 0,38%.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LE CODE DU TRAVAIL

VU LA LOI N°93-1418 DU 31 DECEMBRE 1993

VU LA DELIBERATION N°99/0992/CESS DU 25 OCTOBRE 1999 VU LA DELIBERATION N°00/1027/CESS DU 2 OCTOBRE 2000 VU LA DELIBERATION N°02/1342/CESS DU 16 DECEMBRE 2002

VU L’AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION DES MARCHES EN DATE DU 2 OCTOBRE 2003

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Le délai d’exécution des travaux de l’opération «Travaux de réfection des façades et couvertures du Palais Longchamp – 1ère phase urgences sanitaires » est porté de 24 à 26 mois.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°2, ci-annexé, au marché n°00/473 conclu avec Madame Fabienne GARATE relatif à une mission de coordination SPS afin de prendre en compte une deuxième prolongation de la mission de suivi des travaux et une mission complémentaire spécifique au marché de charpentes.

La mission supplémentaire est évaluée à 4 641,22 Euros HT.

Le montant du marché initial est ainsi porté de 15 188,50 Euros HT à 21 956,72 Euros HT ( marché initial et avenants n°1 et 2 cumulés).

ARTICLE 3 Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé, au marché de travaux n°01/579 conclu avec le groupement d’entreprises solidaires Vivian et Cie, A. Girard et SELE SARL relatif au lot « maçonnerie- pierre de taille » afin de prendre en compte les modifications du marché.

Les travaux supplémentaires sont évalués à 58 342,77 Euros HT.

Le montant de ce marché est ainsi porté de 1 985 244,97 Euros HT à 2 043 587,74 Euros HT.

ARTICLE 4 Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé, au marché de travaux n°01/580 conclu avec l’entreprise SMEI relatif au lot «étanchéité» afin de prendre en compte les modifications du marché ;

La moins-value est évaluée à 12 782,80 Euros HT.

Le montant de ce marché est ainsi porté de 59 389,11 Euros HT à 46 606,31 Euros HT.

L’index BT 37 est remplacé par l’index BT 53 pour la formule de révision de prix relative au marché.

ARTICLE 5 Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé, au marché de travaux n°01/606 conclu avec l’entreprise FOURQUET relatif au lot «couverture en plomb» afin de prendre en compte les modifications du marché.

Les travaux supplémentaires sont évalués à 1 108,12 Euros HT.

Le montant de ce marché est ainsi porté de 291 805,29 Euros HT à 292 913,41 Euros HT.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer lesdits avenants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN